Un tribunal allemand a statué mardi que le gouvernement fédéral avait l’obligation légale de délivrer des visas aux ressortissants afghans déjà acceptés dans le cadre d’un programme d’admission humanitaire, malgré la volonté affichée de la nouvelle coalition de centre-droit de mettre fin à ce dispositif. Cette décision intervient alors que des milliers de réfugiés afghans, dont beaucoup se trouvent actuellement au Pakistan, vivent dans l’incertitude quant à leur avenir.
Le jugement fait suite à un recours d’urgence déposé par une femme afghane et sa famille, qui craignent une expulsion imminente vers l’Afghanistan, où leur sécurité serait gravement menacée. Le tribunal a estimé que l’État allemand avait contracté un engagement « irrévocable » envers ces personnes, qu’il était tenu de respecter, même si le programme dans son ensemble est en cours de réévaluation.
Le ministère allemand des Affaires étrangères a confirmé que quelque 2 400 Afghans ayant déjà reçu une réponse positive attendent actuellement au Pakistan leur transfert vers l’Allemagne. Or, le programme en question a été suspendu, dans l’attente d’un réexamen initié par le gouvernement. En tout, depuis mai 2021, l’Allemagne a accueilli environ 36 500 Afghans vulnérables, y compris d’anciens collaborateurs des forces occidentales et d’organisations humanitaires.
Le gouvernement allemand n’a pas encore décidé s’il allait faire appel de cette décision. Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a toutefois souligné que le jugement n’était pas encore juridiquement contraignant à ce stade. Le tribunal a par ailleurs précisé que le gouvernement restait libre de mettre fin au programme et de ne pas s’engager dans de nouveaux cas, mais qu’il ne pouvait se soustraire aux obligations déjà prises.
Cette affaire intervient dans un climat politique tendu en Allemagne. Depuis les élections de février, la nouvelle coalition dirigée par le chancelier conservateur Friedrich Merz a adopté une ligne plus dure en matière migratoire. Le ministre de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a annoncé vouloir mettre fin aux programmes d’admission humanitaire pour les réfugiés afghans et syriens, et relancer les expulsions vers ces deux pays.
Les ONG allemandes dénoncent une politique de repli, jugée incompatible avec les engagements internationaux du pays. Selon elles, quelque 17 000 autres Afghans seraient encore en attente de traitement de leur dossier dans le cadre du programme désormais suspendu. La décision du tribunal pourrait ainsi faire jurisprudence et peser sur le débat national, alors que la question migratoire continue de polariser l’opinion publique.
