La CNCDH étrille le plan anti-LGBTphobies du gouvernement, jugé trop flou et trop lent

Dans le grand classeur des politiques publiques, tout ne se vaut pas. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient de ranger le plan national d’actions pour l’égalité des droits et contre la haine anti-LGBT+ 2023-2026 dans la catégorie des copies mal tenues. Dans un avis adopté en assemblée plénière, l’institution juge l’ensemble « très insuffisant » et pointe un défaut devenu classique quand l’Etat veut montrer qu’il agit sans se lier les mains: des mesures imprécises, pas d’objectifs chiffrés, des indicateurs trop peu quantifiables pour suivre sérieusement ce qui avance et ce qui piétine.

Ce n’est pas un coup de colère isolé. La CNCDH intervient aussi comme rapporteur national indépendant sur les droits LGBT+, ce qui l’amène à regarder le plan sur le papier et sur le terrain, là où les intentions se frottent au réel. Elle dénonce des « angles morts » et un suivi jugé difficile, donc une évaluation bancale de l’efficacité des actions annoncées. Le texte devait être présenté vendredi 20 mars à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), qui pilote cette politique publique, avec une réalité simple: l’avis est consultatif, mais il tape là où ça fait mal, dans la mécanique d’exécution.

Un plan sans boussole, des résultats au compte-gouttes

Le chiffre, lui, claque comme une porte. La commission se dit « consternée » par l’état d’avancement et affirme qu’à peine 20 % des mesures seraient effectivement réalisées. Elle ajoute que « les deux tiers n’ont pas été réalisés ou ont fait l’objet d’une réalisation insuffisante », tandis qu’une part seulement serait en cours et que d’autres restent « difficilement évaluables ». Autrement dit, un plan censé donner un cap ressemble à une suite d’annonces dont on ne sait plus très bien qui tient le volant, qui regarde dans le rétroviseur et qui signe le tableau de bord.

D’ordinaire, ces plans reposent sur quelques piliers concrets: prévention, accueil des victimes et facilitation du dépôt de plainte, production de données fiables, coordination interministérielle. La CNCDH réclame une gouvernance plus lisible, des objectifs mesurables et des moyens dédiés, à l’heure où les signalements d’infractions visant l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont en hausse selon les statistiques administratives et les associations. Le sujet, lui, ne disparaîtra pas dans un tiroir, et l’Etat va devoir choisir entre l’affichage et une méthode plus serrée, au risque sinon de laisser la défiance s’installer.