Le Parlement adopte à l’unanimité une loi-cadre pour restituer les œuvres pillées durant la colonisation

C’est un vote historique. Après l’unanimité des députés mercredi, les sénateurs ont à leur tour adopté à l’unanimité, ce jeudi 7 mai, une loi-cadre facilitant la restitution des œuvres pillées durant la colonisation française. « L’instant est historique », a déclaré la ministre de la Culture Catherine Pégard, saluant la décision de la France « d’ouvrir une nouvelle page » de son histoire. Ce texte concrétise une promesse faite par Emmanuel Macron lors d’un discours à Ouagadougou en 2017, et intervient au moment où le président entreprend une nouvelle tournée africaine, dans un contexte où la France a considérablement perdu son influence sur le continent, notamment au Sahel.

La fin des lois au cas par cas, un cadre strict entre 1815 et 1972

Jusqu’ici, le principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises imposait d’adopter une loi spécifique pour chaque restitution, dans un agenda parlementaire surchargé. Neuf ans après la promesse de Macron, les restitutions se comptent sur les doigts d’une main : 26 trésors d’Abomey restitués au Bénin en 2020, le sabre d’El Hadj Omar au Sénégal la même année, et début 2026, le « Djidji Ayokwe », tambour parleur confisqué à la Côte d’Ivoire depuis 1916. La nouvelle loi-cadre permet au gouvernement de restituer des œuvres par décret, sans recours au Parlement au cas par cas. Elle s’applique aux biens acquis entre 1815 — début du second empire colonial — et 1972, date d’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco. Deux commissions devront être consultées pour chaque dossier : l’une scientifique, l’autre à représentation parlementaire. Le texte intègre également un nouvel objectif aux missions des musées de France : rechercher activement la provenance de leurs collections.

Une dizaine de demandes actuelles, des critiques de part et d’autre

À ce jour, selon le ministère, une dizaine de demandes sont en cours, mais elles devraient s’accélérer une fois la loi promulguée. La Chine s’est dite « impatiente de coopérer » avec la France, évoquant le sac du Palais d’été de Pékin en 1860. L’Algérie réclame des effets personnels de l’émir Abdelkader, le Mali des pièces du trésor de Ségou, et le Bénin une statue du dieu Gou. À gauche, certains regrettent que les bornes temporelles n’incluent pas le premier empire ou la conquête de l’Égypte, et que le mot « colonisation » soit absent du texte. Le député écologiste Jean-Claude Raux a averti que la loi serait « une simple posture ou une imposture » sans moyens dédiés à la recherche de provenance. À droite, l’extrême droite déplore l’absence de conditions de « bonne conservation » ou de restriction aux pays entretenant des relations « cordiales » avec la France.