Les députés examinent à nouveau, à partir de lundi soir, la proposition de loi créant un « droit à l’aide à mourir », avec un vote solennel prévu le 24 février. Le texte, porté par le député MoDem Olivier Falorni, revient en deuxième lecture à l’Assemblée après son rejet par le Sénat, et pourrait franchir une nouvelle étape avant l’été.
Adoptée en première lecture au Palais-Bourbon par 305 voix contre 199, la réforme vise à autoriser, sous conditions strictes, un malade à s’administrer une substance létale ou, s’il en est physiquement incapable, à se la faire administrer par un médecin ou un infirmier. Emmanuel Macron a fait de la loi sur la fin de vie l’une de ses priorités pour 2026, mais le calendrier parlementaire chargé et les réticences du Sénat pourraient compliquer une adoption rapide.
Des critères toujours contestés
Les partisans du texte mettent en avant un équilibre fondé sur plusieurs conditions d’accès, tandis que ses opposants dénoncent une loi jugée trop permissive. Des élus de droite estiment notamment que les critères pourraient inclure des patients qui ne sont pas en fin de vie, que le contrôle reposerait excessivement sur le médecin en charge et que les délais prévus seraient plus courts que dans d’autres pays ayant légiféré sur le sujet.
En parallèle, une seconde proposition de loi sur les soins palliatifs est également débattue. Plus consensuelle, elle pourrait toutefois raviver des tensions sur la question d’un « droit opposable » aux soins palliatifs, validé en première lecture puis supprimé par le Sénat. Faute d’accord entre les deux chambres, le gouvernement devra, s’il souhaite une adoption définitive, donner le dernier mot à l’Assemblée au terme d’un parcours législatif encore incertain.