Les biscuits, les viennoiseries et les confiseries vont-ils échapper à une nouvelle taxe ? Jeudi 22 octobre 2026, les députés ont voté la suppression d’une disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, qui prévoyait de taxer davantage les produits alimentaires industriels riches en sucre. Les amendements de suppression ont été adoptés par 86 voix contre 58, après des débats opposant les défenseurs du pouvoir d’achat aux partisans d’une fiscalité destinée à encourager une alimentation moins sucrée. Le gouvernement souhaitait étendre le principe de la taxe existant sur les sodas à plusieurs catégories de produits transformés préemballés. Cette mesure aurait notamment concerné les biscuits, les gâteaux industriels, les céréales du petit-déjeuner, les glaces, les barres céréalières et les produits chocolatés. Avec ce vote, l’Assemblée nationale inflige un revers au gouvernement, même si la suppression de cette taxe n’est pas encore définitivement acquise.
Le dispositif imaginé par l’exécutif reposait sur une taxation progressive, calculée en fonction de la quantité de sucre présente dans les produits. L’objectif n’était pas seulement de générer de nouvelles recettes fiscales, mais surtout d’encourager les fabricants à modifier leurs recettes pour réduire les teneurs en sucre. Selon les estimations présentées par le gouvernement, cette contribution aurait pu rapporter environ 300 millions d’euros aux finances sociales. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a défendu cette mesure en affirmant qu’elle représentait moins de huit centimes d’euro sur un paquet de gâteaux si le fabricant choisissait de ne pas réduire la quantité de sucre utilisée. Elle a également rappelé que la fiscalité appliquée aux boissons sucrées avait déjà conduit certains industriels à revoir la composition de leurs produits. Pour l’exécutif, le projet répondait à une préoccupation de santé publique, alors que la consommation excessive de sucre favorise notamment le surpoids, le diabète et plusieurs maladies cardiovasculaires.
Pouvoir d’achat contre santé publique : un débat qui divise l’Assemblée
La suppression de la taxe a été soutenue par les députés Les Républicains, le Rassemblement national et leurs alliés de l’Union des droites pour la République. Ces parlementaires dénoncent une mesure susceptible d’augmenter les prix des produits alimentaires dans les supermarchés, alors que de nombreux ménages restent attentifs à leurs dépenses quotidiennes. La députée LR Justine Gruet a notamment estimé que le dispositif n’était pas suffisamment incitatif pour modifier les comportements alimentaires et risquait avant tout de pénaliser les consommateurs. Du côté du Rassemblement national, Christophe Bentz a contesté le principe consistant à financer davantage la Sécurité sociale par des taxes sur la consommation. À l’inverse, les députés du MoDem, de La France insoumise, du Parti socialiste, des Écologistes et du groupe LIOT ont voté contre la suppression. Le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille a défendu une mesure de prévention visant à limiter, à terme, le développement de maladies chroniques. Les groupes Renaissance et Horizons se sont divisés lors du scrutin, illustrant les désaccords qui traversent également le camp présidentiel.
Ce vote constitue une étape importante, mais il ne met pas définitivement fin au débat sur la taxation des produits sucrés. Le budget de la Sécurité sociale doit encore poursuivre son parcours parlementaire, notamment devant le Sénat, avant l’adoption éventuelle d’une version définitive du texte. La disposition pourrait donc être réintroduite au cours des prochaines discussions. Pour les industriels de l’agroalimentaire, l’enjeu est considérable : une taxation fondée sur la composition nutritionnelle des produits pourrait les inciter à investir dans la reformulation de leurs recettes, mais également modifier leurs stratégies commerciales. Pour les consommateurs, les conséquences dépendraient de la capacité des entreprises à absorber une partie de la contribution plutôt qu’à la répercuter sur les prix. Au-delà de cette mesure, le débat pose une question de fond : faut-il utiliser la fiscalité pour modifier les habitudes alimentaires ou privilégier l’information nutritionnelle et l’éducation à la santé ? En rejetant provisoirement cette taxe, les députés ont choisi de ne pas alourdir la fiscalité sur ces produits, sans résoudre pour autant la question de la prévention des maladies liées à une consommation excessive de sucre.
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