Mort de Nahel : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre

La Cour de cassation a annulé, ce vendredi, la requalification des faits visant le policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk. La décision de la cour d’appel de Versailles, rendue en mars, avait écarté la qualification de meurtre au profit de « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Cette requalification est désormais cassée.

Le risque létal au centre de l’arrêt

La Cour de cassation estime que la chambre de l’instruction n’a pas suffisamment justifié sa décision. Elle relève que le policier avait volontairement fait usage de son arme de service, à courte distance, en visant une zone considérée comme vitale, et qu’il avait nécessairement conscience du risque létal de son geste.

Le dossier repart à Versailles

L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Versailles, qui devra se prononcer à nouveau sur la qualification pénale des faits. Un procès pour meurtre devant une cour d’assises redevient donc possible, sans être encore définitivement acté. La prochaine décision pourra elle aussi faire l’objet de nouveaux recours.

Pour rappel, Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre lors d’un contrôle routier. Le tir a été effectué à bout portant par un policier alors que l’adolescent se trouvait au volant du véhicule. Sa mort avait déclenché plusieurs nuits de violences urbaines dans de nombreuses villes françaises.

Le parcours judiciaire relancé

Le 3 juin 2025, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du policier devant la cour d’assises pour meurtre. Le policier avait fait appel. En mars 2026, la cour d’appel de Versailles avait changé la qualification retenue et orienté le dossier vers un procès pour violences mortelles sans intention de donner la mort. La Cour de cassation vient de casser cette décision.

La Cour de cassation a en revanche confirmé le non-lieu concernant le second policier présent lors de l’intervention. Cette partie de la décision de la cour d’appel de Versailles est donc maintenue. L’annulation ne concerne que la qualification des faits reprochés au policier auteur du tir. À noter que la Cour de cassation ne juge pas la culpabilité du policier. Elle vérifie si les règles de droit ont été correctement appliquées. En annulant la requalification, elle impose un nouvel examen de la qualification pénale : meurtre ou violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. C’est désormais à la chambre de l’instruction de Versailles de trancher à nouveau.