La Cour suprême américaine limite l’application de l’interdiction d’armes à feu visant les consommateurs de marijuana

La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision importante en matière de droits liés aux armes à feu, en limitant l’application d’une loi fédérale qui interdit depuis plusieurs décennies la possession d’armes par certains consommateurs de drogues.

Dans un arrêt unanime rendu par les neuf juges de la Cour, la juridiction a confirmé l’abandon des poursuites engagées contre Ali Hemani, un citoyen américano-pakistanais vivant au Texas, accusé de possession illégale d’arme à feu après avoir reconnu être un consommateur régulier de marijuana.

La loi concernée, adoptée en 1968, interdit aux « utilisateurs illégaux de substances contrôlées » de posséder ou d’acquérir des armes à feu. Bien que plusieurs États aient légalisé le cannabis sous différentes formes, celui-ci demeure interdit au niveau fédéral américain.

Rédigeant l’avis de la Cour, le juge conservateur Neil Gorsuch a estimé que le gouvernement n’avait pas démontré que les poursuites contre Hemani étaient compatibles avec le deuxième amendement de la Constitution américaine, qui protège le droit de posséder et de porter des armes.

L’administration du président Donald Trump avait initialement défendu la loi, avant d’adopter une position plus nuancée au cours de la procédure. Selon la Cour, considérer que tous les consommateurs réguliers de marijuana sont automatiquement dangereux soulève des difficultés constitutionnelles importantes.

Cette décision pourrait avoir des conséquences pour des millions d’Américains qui consomment légalement du cannabis dans leur État tout en possédant des armes à feu. Toutefois, la Cour n’a pas annulé la loi dans son ensemble et n’a pas établi un droit général permettant à tous les consommateurs de marijuana de posséder des armes. Elle a simplement estimé que le gouvernement n’avait pas justifié, dans cette affaire précise, l’application de cette interdiction.

L’affaire rappelle également celle de Hunter Biden, qui avait été poursuivi en vertu de cette même législation pour avoir possédé une arme alors qu’il consommait des stupéfiants.

Cette décision marque une nouvelle étape dans l’évolution de la jurisprudence américaine concernant le deuxième amendement et pourrait donner lieu à de nouveaux recours contestant certaines restrictions fédérales sur la possession d’armes à feu.