Un groupe d’experts mandaté par la Commission européenne a présenté lundi à Bruxelles un rapport recommandant d’interdire aux enfants de moins de 13 ans tout accès autonome aux réseaux sociaux. Ursula von der Leyen a annoncé dans la foulée des propositions législatives pour la rentrée.
Les enfants de moins de 13 ans ne devraient accéder aux réseaux sociaux que sous la supervision d’un adulte ou dans un cadre scolaire. C’est la recommandation centrale d’un rapport remis lundi à Bruxelles par un panel composé de médecins, d’universitaires, de représentants de jeunes et de parents, chargé de conseiller l’Union européenne sur la protection des mineurs en ligne.
Le rapport va plus loin pour les plus jeunes : les bébés et les tout-petits devraient être tenus à l’écart de tout écran, tandis que les enfants de 3 à 12 ans ne devraient accéder qu’à des plateformes « adaptées à leur âge », sous surveillance. Pour les adolescents de 13 à 18 ans, les experts préconisent un usage « progressivement autonome » des réseaux sociaux et autres plateformes numériques, à condition que celles-ci intègrent des « dispositifs de sécurité essentiels ».
Présente lors de la présentation du rapport, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui avait elle-même commandé ces travaux, a plaidé pour des restrictions « adaptées à l’âge » et mises en oeuvre de façon « progressive et graduelle ». « Nos enfants ont besoin de temps dans le monde réel. Du temps pour jouer, pour nouer des amitiés, pour faire des erreurs. Du temps pour façonner leur propre identité, leur propre personnalité, avant qu’un algorithme ne le fasse à leur place », a-t-elle déclaré devant la presse. Elle a ajouté : « Il ne s’agit pas de savoir si les enfants peuvent accéder aux réseaux sociaux. Il s’agit de savoir si et quand les réseaux sociaux peuvent accéder à nos enfants. »
Von der Leyen a annoncé que l’exécutif européen présenterait des propositions législatives sur l’usage des réseaux sociaux par les mineurs après l’été. Plusieurs États membres, dont l’Allemagne, envisagent déjà d’instaurer des limites d’âge, mais une action au niveau européen apparaît nécessaire pour garantir l’efficacité et la compatibilité juridique de ces mesures, l’UE étant compétente pour réguler les grandes plateformes en ligne.
La présidente de la Commission a cité l’Australie comme modèle possible. Fin 2025, ce pays est devenu le premier au monde à introduire une limite d’âge pour l’accès aux réseaux sociaux, même si les effets concrets de cette mesure font encore débat. Les plateformes sont déjà soumises à des obligations de protection des mineurs dans l’UE au titre du règlement sur les services numériques (DSA), mais les experts jugent son application insuffisante. La semaine dernière, la Commission européenne a conclu que Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, avait enfreint le DSA en raison de la conception addictive de ses plateformes et des préjudices causés aux utilisateurs, dont des mineurs.
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