Le tribunal judiciaire de Paris a infligé un revers judiciaire majeur à TotalEnergies en lui ordonnant d’intégrer les émissions de gaz à effet de serre générées par l’utilisation de ses produits par ses clients dans son plan de vigilance climatique. Cette décision, rendue le 25 juin, constitue une première en France et pourrait faire jurisprudence dans les contentieux climatiques impliquant les grandes multinationales.
Une obligation renforcée au nom du devoir de vigilance
Le jugement s’appuie sur la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance, qui impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les risques sociaux, environnementaux et climatiques liés à leurs activités, ainsi qu’à celles de leurs filiales, sous-traitants et partenaires commerciaux.
Les magistrats ont estimé que le plan de vigilance de TotalEnergies était incomplet puisqu’il excluait les émissions dites de « scope 3 », c’est-à-dire celles produites lors de la combustion du pétrole et du gaz vendus par le groupe. Ces émissions représentent pourtant l’essentiel de l’empreinte carbone d’un producteur d’hydrocarbures.
Le tribunal a considéré qu’il existait un lien direct entre la production d’énergies fossiles et les émissions générées par leur utilisation finale, rendant leur prise en compte indispensable dans la stratégie climatique de l’entreprise.
Les demandes de réduction de production rejetées
L’action avait été engagée par plusieurs associations, dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, avec le soutien de la Ville de Paris. Les plaignants demandaient également que TotalEnergies soit contraint de réduire de 37 % sa production de pétrole et de 25 % celle de gaz d’ici à 2030.
Le tribunal a toutefois rejeté cette demande, estimant qu’imposer des objectifs précis de production constituerait une ingérence excessive dans la gestion de l’entreprise. La justice a ainsi préféré renforcer les obligations de transparence et de prévention plutôt que dicter la stratégie industrielle du groupe.
TotalEnergies dispose de six mois pour revoir son plan
La décision est assortie de l’exécution provisoire, ce qui signifie que TotalEnergies devra modifier son plan de vigilance dans un délai de six mois, même si le groupe décide de faire appel.
Le groupe pétrolier a indiqué qu’il allait examiner les suites à donner à cette décision. Il maintient avoir toujours agi dans le respect de ses obligations légales et souligne que les émissions liées à l’utilisation de ses produits dépendent avant tout des choix de ses clients.
Un précédent aux répercussions internationales
Une décision pourrait avoir des conséquences bien au-delà de la France. Elle renforce la portée de la loi sur le devoir de vigilance, souvent présentée comme l’un des dispositifs les plus exigeants au monde en matière de responsabilité des multinationales.
Alors que l’Union européenne prépare la mise en œuvre de nouvelles règles sur le devoir de vigilance des entreprises, ce jugement pourrait inspirer d’autres juridictions et alimenter les procédures engagées contre plusieurs géants du secteur énergétique, comme Shell, BP ou Chevron.
En imposant à TotalEnergies d’intégrer les émissions de ses clients dans son analyse des risques climatiques, la justice française ouvre une nouvelle étape dans la responsabilisation des entreprises face au changement climatique et dans la prise en compte des émissions indirectes au sein de leur stratégie environnementale.
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