Le gouvernement présentera jeudi en Conseil des ministres un projet de loi sur la cohésion républicaine destiné à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Porté par Aurore Bergé, le texte prévoit de faciliter les poursuites judiciaires, d’alourdir certaines sanctions pénales et de renforcer les moyens de lutte contre les contenus haineux diffusés sur internet.
Le projet prévoit notamment de permettre aux associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme de se constituer systématiquement partie civile. Il autoriserait également les administrations à déposer plainte au nom de leurs agents victimes de faits racistes ou antisémites, avec leur accord, afin de faciliter les démarches judiciaires. Les circonstances aggravantes liées au racisme ou à l’antisémitisme pourraient en outre être retenues quel que soit le niveau de gravité de l’infraction.
Des sanctions renforcées contre les auteurs
Le texte entend également lutter contre la récidive en facilitant le placement sous mandat de dépôt des auteurs multirécidivistes et en permettant la délivrance de mandats d’arrêt internationaux contre les personnes poursuivies ayant quitté le territoire français. La plateforme PHAROS verrait aussi ses compétences élargies afin de pouvoir demander le retrait ou le déréférencement de contenus racistes ou antisémites.
Enfin, le gouvernement souhaite renforcer les conséquences judiciaires pour les responsables politiques condamnés pour des faits graves de racisme, d’antisémitisme ou de négation des crimes contre l’humanité. Le projet de loi doit être examiné au Sénat à l’automne, avec l’objectif d’une adoption définitive avant la fin de l’année 2026.
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