Les députés ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi Ripost, un texte porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez visant à renforcer la lutte contre plusieurs formes de délinquance et de troubles à l’ordre public. Le projet a été approuvé par 366 voix contre 182, avec le soutien du camp gouvernemental et du Rassemblement national, tandis que les groupes de gauche ont voté contre. Après son adoption au Sénat, le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire afin d’aboutir à une version commune entre les deux chambres.
Le projet de loi rassemble plusieurs mesures destinées à lutter contre les rodéos urbains, les free parties illégales, le trafic de mortiers d’artifice ou encore l’usage détourné du protoxyde d’azote. Plusieurs dispositions, supprimées lors de l’examen en commission, ont été rétablies en séance publique à la demande du gouvernement.
Des mesures renforcées contre les troubles à l’ordre public
Parmi les principales dispositions adoptées figurent la création de nouveaux délits liés à l’organisation et à la participation à des free parties illégales, le renforcement des sanctions contre la détention et le transport illicites de mortiers d’artifice ainsi que de nouvelles mesures pour lutter contre les rodéos urbains. Le texte prévoit également un durcissement de la réponse pénale face à l’utilisation détournée du protoxyde d’azote.
En revanche, plusieurs propositions du gouvernement n’ont pas été retenues par les députés. C’est notamment le cas de l’extension des interdictions administratives de stade, jugée trop restrictive pour les libertés publiques, ainsi que de la revalorisation de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. En seconde délibération, les députés ont toutefois validé un amendement prévoyant l’inscription de certaines amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire.
L’examen du texte a donné lieu à de vifs échanges entre la majorité et l’opposition. Si le Rassemblement national a choisi de soutenir le projet malgré des critiques sur son contenu, les groupes de gauche ont dénoncé un texte qu’ils jugent principalement répressif. La version définitive du projet de loi pourrait être soumise au vote du Parlement dès la semaine prochaine, après les travaux de la commission mixte paritaire.
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