Netflix, Disney+ et Prime Video attaquent devant le Conseil d’État les nouvelles règles françaises sur la création

Les trois géants du streaming ont décidé de porter le bras de fer sur le terrain juridique. Netflix, Disney+ et Prime Video ont chacun déposé séparément des recours en « excès de pouvoir » devant le Conseil d’État, après que leurs recours gracieux auprès de Matignon ont été rejetés, ont-ils confirmé à l’AFP le lundi 6 juillet. En cause : une modification du décret qui impose depuis 2021 aux plateformes de streaming étrangères de financer la création audiovisuelle et cinématographique française à hauteur d’une partie de leur chiffre d’affaires. Depuis janvier 2026, le texte impose de flécher 20% de ces obligations d’investissement vers l’animation, les documentaires et le spectacle vivant, avec l’objectif de soutenir la diversité des genres.

Netflix publie une tribune dans Le Monde, Prime Video adopte un ton plus mesuré

La vice-présidente de Netflix France, Pauline Dauvin, a pris la plume dans Le Monde ce lundi pour contester ces règles : « Elles doublent subitement notre obligation d’investir dans ces genres, ciblent uniquement les services de streaming et finissent par orienter notre offre éditoriale sans tenir compte des attentes du public. » Elle rappelle que Netflix consacre « 250 millions d’euros chaque année dans des séries, des films et des documentaires français » et que « quand la réglementation prend le pas sur la liberté éditoriale, la diversité devient un exercice de conformité, au détriment des attentes du public. » Prime Video adopte un registre plus diplomatique : « Notre recours ne remet pas en cause notre engagement en faveur de la production créative française. Il vise à garantir un cadre réglementaire équilibré, équitable et juridiquement solide, dans l’intérêt du public, des créateurs et de la filière », a indiqué un porte-parole d’Amazon. Netflix a par ailleurs fait savoir qu’il souhaitait travailler à un plafonnement de ses obligations d’investissement, actuellement fixées à 20 % de son chiffre d’affaires français. « Ce n’est pas un système tenable pour nous. C’est disproportionné par rapport à ce qu’on veut et peut faire en France », a indiqué la plateforme.