Depuis plusieurs semaines, la question de savoir si France Télévisions retient des documents demandés par la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public suscite une vive polémique à l’Assemblée nationale. Le rapporteur de la commission, le député UDR Charles Alloncle, affirme ne pas avoir reçu l’ensemble des pièces qu’il a sollicitées auprès de la télévision publique, mettant en cause la transparence du groupe audiovisuel.
Charles Alloncle dénonce un blocage systématique
Dans une interview, Charles Alloncle a indiqué que le groupe audiovisuel public avait transmis seulement « 17 % » des documents requis, sur une « soixantaine » de pièces ciblées, et qu’il avait « tout fait » pour ne pas lui « remettre à temps » des documents qu’il juge essentiels à l’enquête. Le député qualifie la situation d’« entrave manifeste », affirmant que ce retard impacte la capacité de la commission à analyser les informations fournies.
La présidente de France Télévisions au cœur de la polémique
Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, est au centre de ces tensions. Selon Charles Alloncle, elle aurait refusé de remettre certains documents qu’elle juge « trop personnels et confidentiels », malgré l’obligation légale qui pèse sur les institutions publiques de produire les pièces demandées dans le cadre d’une commission d’enquête. Le député précise qu’un courriel de la direction du groupe lui indiquait que certaines demandes dépassaient ce qui devait être communiqué.
Une perquisition à venir ?
Face à ce désaccord, Charles Alloncle a déclaré qu’il pourrait aller « dans les locaux de France Télévisions » pour exiger les documents manquants, et envisage même, si nécessaire, une perquisition au sein du groupe ou de l’Arcom, l’autorité de régulation de l’audiovisuel.
France Télévisions conteste toute rétention
Du côté de France Télévisions, la direction conteste fermement ces accusations de rétention. Le groupe assure avoir « rassemblé une masse impressionnante de documents » et garantit qu’il fournira « tous les documents de service » demandés par la commission, tout en précisant que les pièces soumises au secret des affaires ou à la protection de la vie privée des employés seront accessibles via un site sécurisé. La direction insiste sur l’absence de volonté de faire obstacle à l’enquête.
Rappelons que sur le plan légal, l’article 47‑4 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que les présidents des sociétés audiovisuelles publiques doivent fournir des rapports et documents d’exécution à l’Arcom et au Parlement, qui en assure ensuite la publication.
Pour l’heure, aucune décision formelle de sanction ou de perquisition n’a été prise, et les échanges entre le rapporteur et la direction de France Télévisions se poursuivent sous le regard attentif des députés chargés de l’enquête. La question de savoir si une rétention de documents a effectivement eu lieu demeure au centre du débat politique et médiatique.
