Rétention des étrangers dangereux : la durée portée à sept mois
Rétention des étrangers dangereux : la durée portée à sept mois

Le Parlement a adopté hier mercredi une loi prolongeant à 210 jours, soit sept mois, la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière considérés comme dangereux. Ce texte, d’origine sénatoriale, a été porté par les Républicains mais défendu de bout en bout par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. L’élargissement du délai d’enfermement vise les personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), mais dont l’expulsion ne peut être exécutée immédiatement. Le ministre s’est appuyé sur le meurtre d’une étudiante de 19 ans, Philippine, en septembre 2024, tuée par un homme libéré faute de laissez-passer consulaire, pour justifier l’initiative. Le suspect, un ressortissant marocain déjà condamné pour viol, n’avait pu être expulsé à sa sortie de prison.

Une mesure controversée

Si la droite et l’extrême droite ont largement soutenu la loi, la gauche l’a rejetée, dénonçant une mesure inefficace et surtout symbolique. Des ONG comme Forum Réfugiés ou la Cimade s’inquiètent de la « définition floue » de la notion de « menace grave à l’ordre public », ouvrant la porte à des abus. Actuellement, la majorité des expulsions (81 %) s’effectuent dans les 45 premiers jours. La gauche redoute donc que cette prolongation transforme les centres de rétention en prisons de substitution, sans impact significatif sur les éloignements effectifs.

Une série de lois en préparation

Ce texte est le deuxième volet législatif promu par le ministre dans son offensive sur l’immigration. D’autres propositions LR sont encore en cours d’examen, concernant le rétablissement du délit de séjour irrégulier, l’interdiction de mariage pour les sans-papiers, ou encore la priorité nationale dans l’attribution de certaines aides sociales. Le débat reste vif, entre impératif de sécurité et respect des droits fondamentaux.

Partager