Un choix fiscal mal avisé peut coûter très cher. C’est ce qu’a découvert un père de famille qui, en 2012, avait décidé de rattacher son fils majeur à son foyer fiscal pour bénéficier d’une demi-part supplémentaire. Or ce dernier a été condamné la même année pour détention et transport de stupéfiants, après la découverte par la police de près d’un kilo de résine de cannabis, d’un véhicule utilisé pour le transport et de 1 950 euros en espèces.
Le fisc taxe la drogue comme un revenu
En vertu d’un article du code général des impôts adopté en 2009, l’administration considère que toute personne ayant eu « la libre disposition » de biens illicites, stupéfiants, contrefaçons, fausse monnaie, armes… est présumée avoir disposé d’un revenu égal à leur valeur vénale. Dans ce cas précis, le fisc a intégré aux revenus de 2012 du foyer la valeur estimée du cannabis, du véhicule et de l’argent saisi, soit 19 505 euros. Une majoration de 80 % a été appliquée pour activité illicite.
Une présomption difficile à renverser
Le père a contesté, arguant qu’il ignorait les activités de son fils, que la voiture n’était pas à lui et que l’argent n’était pas lié au trafic. Des arguments balayés par la justice administrative, qui a confirmé en 2021 le redressement fiscal. La règle ne souffre guère d’exception : sauf à prouver qu’il n’avait pas la « libre disposition » de la drogue ou des biens (par exemple en n’étant qu’une « mule » ou un simple dépositaire), le contribuable est réputé en avoir tiré un revenu imposable. Cet épisode illustre une réalité méconnue : le fisc ne se contente pas de sanctionner les fraudes fiscales classiques. Il frappe aussi les revenus occultes liés à des délits, transformant un avantage fiscal en véritable piège pour les familles qui, en toute méconnaissance, choisissent de rattacher un enfant majeur impliqué dans des activités criminelles.
