C’est une première judiciaire en France et un avertissement cinglant pour les adeptes des mégabassines : le tribunal de La Rochelle a condamné, le 8 juillet, neuf agriculteurs de Charente-Maritime pour avoir utilisé des réserves d’eau illégales pendant plus d’une décennie. En tout, 1,5 million d’euros de sanctions ont été prononcés, entre amendes individuelles, condamnations d’exploitation, dommages et intérêts aux associations et réparation du préjudice écologique. Depuis 2010, ces agriculteurs, réunis dans l’association syndicale des Roches, avaient continué d’exploiter cinq bassines interdites par la justice administrative dès leur construction. Les ouvrages, implantés à La Laigne, Cram-Chaban et La Grève-sur-le-Mignon, avaient vu leurs autorisations annulées à plusieurs reprises. Malgré cela, les prélèvements dans les nappes phréatiques ont continué, accentuant la tension sur les ressources en eau dans une région régulièrement frappée par la sécheresse.
Une tolérance de l’État, une accumulation de mépris pour le droit
Les bassines en question, d’une capacité totale de 1,5 million de m³, ont continué d’être remplies illégalement jusqu’à l’hiver 2022-2023, y compris pendant les périodes de sécheresse. Selon Nature Environnement 17, à l’origine du contentieux, les conséquences écologiques sont lourdes : des cours d’eau à sec, un prélèvement estimé à 4 millions de m³ et un contournement systématique de la législation environnementale. L’association, qui a obtenu 30 000 euros de dommages et intérêts, dénonce un saccage organisé et impuni pendant quinze ans. La justice, saisie après une plainte en 2023, a reconnu le caractère répété et délibéré des infractions. La procureure avait parlé de « délinquance environnementale ». Le tribunal est allé plus loin, infligeant des peines au-delà des réquisitions : 20 000 euros pour chaque exploitant, 100 000 euros pour chaque ferme, et 400 000 euros à l’Agence de l’eau. La majorité des condamnés sont des céréaliers, aux cultures destinées à l’export ou à l’alimentation animale. Un seul maraîcher, employeur de quatre salariés, s’est exprimé devant les caméras en expliquant être « anéanti ». Son cas, cependant, ne reflète pas l’ensemble des exploitations visées. La défense a dénoncé une « punition collective » et annoncé faire appel. Tandis que certains agriculteurs contestent l’ampleur de la décision, les écologistes y voient un tournant : celui d’un début de responsabilisation face à des années de non-droit hydrique.
