Le maire de Chessy, en Seine-et-Marne, a annoncé ce lundi sa démission de ses fonctions exécutives, ainsi que celle de l’ensemble de ses adjoints, après avoir été contraint par la justice de célébrer le mariage d’un ressortissant étranger visé par une obligation de quitter le territoire français. Les élus conservent toutefois leur mandat de conseillers municipaux. Cette décision fait suite à une ordonnance rendue le 10 décembre par le tribunal judiciaire de Meaux, imposant à la mairie de publier les bans et de fixer une date de mariage avant la fin de l’année.
À l’origine du litige, un dossier déposé au printemps, que la municipalité avait refusé de valider en invoquant des soupçons de fraude et la situation administrative de l’un des futurs époux. Saisi, le parquet de Meaux avait pourtant conclu à l’absence d’éléments démontrant un mariage de complaisance, estimant par ailleurs que l’OQTF concernée n’était plus juridiquement exécutable.
Une démission assumée comme un acte politique
Dans un communiqué, le maire Olivier Bourjot affirme avoir fait ce choix « collectivement et à l’unanimité », dénonçant une contradiction entre les décisions judiciaires et l’exécution des mesures d’éloignement. Pour l’exécutif municipal, célébrer l’union reviendrait à reconnaître officiellement la présence sur le territoire d’une personne censée le quitter, une situation jugée moralement et juridiquement inacceptable.
Le procureur de la République a toutefois rappelé que cette démission ne met pas fin au contentieux. Selon lui, le refus persistant de célébrer un mariage après une décision de non-opposition est susceptible de constituer une infraction pénale. Une affaire sensible qui relance le débat sur le rôle des maires en matière d’état civil et sur la portée des obligations légales face aux convictions politiques.
