Après des années de blocages, l’État espagnol et l’Église catholique ont conclu un accord permettant l’indemnisation des personnes victimes d’abus sexuels commis par des religieux lorsque les faits ne peuvent plus être poursuivis en justice. Le dispositif vise en priorité les dossiers prescrits, longtemps laissés sans réponse institutionnelle, et marque une rupture avec la position antérieure de la hiérarchie ecclésiastique, jusque-là réticente à toute réparation financière coordonnée avec les pouvoirs publics.
Signé par le ministère de la Justice et la Conférence épiscopale, le texte repose sur un engagement financier intégral de l’Église, sans participation budgétaire de l’État. L’exécutif espagnol présente cet accord comme une reconnaissance officielle d’un préjudice moral accumulé sur plusieurs décennies, dans un pays où les révélations se sont multipliées tardivement et de manière fragmentée.
Un dispositif inédit hors du cadre judiciaire
Le système prévoit que les victimes saisissent le défenseur du peuple, chargé d’évaluer la réparation appropriée, qui pourra être financière, psychologique, symbolique ou cumulative. En cas de désaccord, une instance mixte réunissant représentants de l’État, de l’Église et des victimes tranchera, la décision finale revenant à l’ombudsman. Les indemnisations seront exonérées d’impôts, afin d’éviter toute ponction sur les montants accordés.
Les associations de victimes ont salué une avancée majeure, estimant que ce mécanisme répond enfin à des revendications anciennes. Selon un rapport parlementaire publié en 2023, le nombre de personnes concernées pourrait atteindre plusieurs centaines de milliers depuis les années 1940, un chiffre contesté par l’Église mais qui a pesé dans la pression politique ayant conduit à cet accord.
