Le durcissement législatif se confirme. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour un texte interdisant la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Ce produit, couramment appelé « gaz hilarant », est utilisé à des fins récréatives pour ses effets euphorisants et a récemment été pointé du doigt dans plusieurs accidents graves, notamment routiers.
La chambre haute a voté jeudi 26 février une proposition visant à interdire non seulement la vente, mais aussi l’offre, la détention et le transport de protoxyde d’azote par des particuliers. Le texte prévoit toutefois qu’un décret précise les catégories professionnelles autorisées à en disposer, ce gaz conservant des usages légitimes en pâtisserie et dans le domaine médical.
Un produit devenu un enjeu de sécurité publique
Déjà restreinte aux mineurs depuis une loi de 2021, la commercialisation de protoxyde d’azote était restée accessible aux majeurs. Les autorités considèrent désormais que l’ampleur des détournements justifie une interdiction plus large. La hausse de la mortalité routière en 2025 a ravivé les inquiétudes, plusieurs accidents ayant impliqué des conducteurs ayant consommé ce gaz.
Le texte sénatorial renforce également les sanctions. L’amende encourue en cas de violation de l’interdiction est portée à 7 500 euros. Les sommes collectées devraient être reversées aux communes, notamment pour financer des actions locales de prévention ou de nettoyage des déchets générés par ces consommations. En parallèle, les initiatives parlementaires se multiplient. Le Sénat avait déjà voté en mars une mesure pénalisant l’usage détourné du produit, ainsi qu’un texte visant à lutter contre les déchets abandonnés dans l’espace public.
Prévention et sensibilisation des jeunes
Au-delà de la répression, le dispositif prévoit un volet préventif. Une sensibilisation aux risques liés au protoxyde d’azote serait organisée dans les collèges, lycées et écoles. Les autorités sanitaires rappellent que l’inhalation répétée peut entraîner des troubles neurologiques sévères, des atteintes à la moelle épinière ou des carences en vitamine B12.
Le ministère de l’Intérieur a indiqué que des mesures complémentaires seraient intégrées dans un futur projet de loi sur la sécurité du quotidien, attendu au Parlement d’ici l’été. L’adoption définitive du texte marquerait une nouvelle étape dans la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, devenu en quelques années un produit de consommation courante chez certains jeunes, mais désormais perçu par les pouvoirs publics comme un facteur de risque sanitaire et sécuritaire majeur.
