L’Assemblée nationale a validé la création du délit d’ »homicide routier », une nouvelle catégorie inscrite dans le Code pénal pour mieux nommer et sanctionner les décès causés sur la route, notamment dans des contextes aggravants comme l’alcool, la drogue ou les rodéos urbains. Le texte, soutenu par le gouvernement, doit encore repasser devant le Sénat.
Une réponse sémantique et judiciaire à une attente des victimes
Déposé par le député Les Républicains Éric Pauget et l’ex-députée macroniste Anne Brugnera, le texte avait déjà été adopté en début d’année par les deux chambres avant que la dissolution n’interrompe son parcours. Adoptée cette fois à 194 voix contre 6, la proposition vise à faire évoluer la notion de « homicide involontaire » jugée trop floue ou inadaptée par de nombreuses familles de victimes. Le nouveau dispositif introduit une série de circonstances aggravantes – conduite sous emprise de l’alcool ou de stupéfiants, participation à des rodéos urbains, vitesse excessive – pour justifier l’emploi du terme « homicide routier ». Si les peines encourues restent les mêmes, la nouvelle qualification répond à une volonté de reconnaissance symbolique. « Les symboles sont importants », a souligné la députée Horizons Béatrice Piron.
Des débats mais peu d’opposition
Certains députés, notamment à gauche, ont émis des réserves sur l’utilité concrète de cette réforme. Rodrigo Arenas (LFI) a critiqué une loi qu’il juge inutile : « Ce texte n’est pas réclamé par les magistrats ni les avocats. » Les Insoumis se sont ainsi partagés entre abstentions et votes contre, tandis que les autres groupes ont largement soutenu le texte. Parmi les autres mesures votées figure aussi la transformation en délit du dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée, puni de trois mois de prison et de 3 750 euros d’amende. En cas d’homicide routier, un examen médical sera également imposé au conducteur dans un délai de 72 heures pour vérifier son aptitude à reprendre le volant. Le projet doit désormais retourner au Sénat pour une éventuelle adoption définitive, sans modification, espère son rapporteur.
