L’Assurance maladie a décidé ce lundi de déconventionner sept centres de santé appartenant au même réseau, répartis dans six départements. En cause : des pratiques frauduleuses ayant entraîné un préjudice estimé à 6,6 millions d’euros.
Des actes fictifs et des patients floués
Selon la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), les centres incriminés ont systématisé des facturations d’actes médicaux non réalisés, ou réalisés sans la présence de praticiens qualifiés comme des ophtalmologues ou orthoptistes. Des consignes internes auraient même incité le personnel à facturer des soins sans lien avec l’état du patient. L’affaire fait suite à une plainte pénale déposée à l’automne 2023 après la détection d’anomalies sur neuf sites au total. Deux centres ont depuis fermé, tandis que les sept autres sont désormais exclus du système de remboursement pour une durée de quatre à cinq ans.
Ces déconventionnements portent à 52 le nombre de centres de santé écartés pour pratiques frauduleuses depuis 2023. En deux ans, plus de 90 millions d’euros de préjudices ont ainsi été identifiés et stoppés, selon l’Assurance maladie, qui affirme maintenir la pression sur ces structures déviantes.