Le tribunal correctionnel de Draguignan a tranché : le dirigeant du groupe Forum Intérim a été condamné mardi à quatre ans de prison et 100 000 euros d’amende pour une fraude sociale d’une ampleur exceptionnelle. En détournant plus de 62 millions d’euros de cotisations, son entreprise et ses quinze agences ont organisé pendant des années un système de rémunérations maquillées, qui profitait de salariés étrangers du BTP utilisés comme paravent. La manœuvre, bien rodée, consistait à gonfler artificiellement les indemnités de grand déplacement. Officiellement, ces travailleurs étaient censés couvrir leurs frais de logement ou de transport. En réalité, ils étaient hébergés et véhiculés par l’entreprise. Ce stratagème, courant dans certains secteurs, permettait de réduire au strict minimum la part du salaire soumise aux cotisations sociales. Résultat : un manque à gagner colossal pour l’Urssaf, seule collectrice de ces contributions.
Une fraude méthodique et un patrimoine dissimulé
Deux ans d’enquête, 120 auditions et la collaboration étroite entre gendarmes et inspecteurs de l’Urssaf ont permis de démonter l’architecture du dispositif. Les investigations ont mis au jour un patrimoine savamment éclaté : sociétés écrans en France, au Luxembourg et en Espagne, biens immobiliers, véhicules haut de gamme, meubles et objets de luxe. Plus de deux millions d’euros d’actifs ont été saisis, preuve tangible de l’ampleur des profits tirés du travail dissimulé. La justice n’a pas ciblé le patron seul. La directrice financière du groupe a été condamnée à deux ans de prison et 20 000 euros d’amende. Quant aux entités juridiques du groupe, elles écopent collectivement de plus de 1,6 million d’euros d’amendes. L’ensemble devra rembourser à l’Urssaf la somme astronomique de 62 millions d’euros, auxquels s’ajoutent rappels et majorations.
Un signal fort dans un climat de surveillance accrue
Cette condamnation survient alors que le gouvernement multiplie les annonces contre le travail illégal. En mars, la ministre du Travail Catherine Vautrin soulignait que la détection des fraudes aux cotisations sociales avait progressé de 33 % en 2024, atteignant 1,6 milliard d’euros. L’affaire Forum Intérim illustre concrètement l’ampleur de ces détournements et les moyens déployés pour y mettre fin. À Draguignan, la sentence se veut exemplaire. Mais dans un secteur où la sous-traitance et l’intérim restent des terrains fertiles pour les contournements, le dossier rappelle aussi que les pratiques frauduleuses ne sont pas l’apanage de petits employeurs isolés : elles peuvent être orchestrées au sommet de groupes structurés, au détriment du système social tout entier.
