Dans une première nationale, deux voitures de grosses cylindrées confisquées dans le cadre d’enquêtes pour travail dissimulé et blanchiment d’argent ont été officiellement remises à l’Administration pénitentiaire. Ces véhicules, saisis par la section économique et financière du parquet de Marseille, seront désormais utilisés par les services pénitentiaires de la région.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi du 24 juin 2024, qui permet désormais de redistribuer les biens confisqués aux criminels à de nouveaux bénéficiaires, comme les services de l’État. Vanessa Perrée, directrice générale de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), a souligné l’importance de cette évolution : « C’est une première en France, ici à Marseille. Cette loi renforce la capacité des autorités à réaffecter les avoirs criminels pour des usages publics. »
Outre les deux véhicules, dont la valeur atteint plusieurs dizaines de milliers d’euros, une machine à flocage textile a également été saisie et réattribuée. Cependant, la justice reste prudente : « La personne concernée est toujours présumée innocente. Si elle venait à être innocentée, les biens devront être restitués, avec une compensation pour la perte de valeur », a précisé Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille.
Les véhicules devraient être utilisés pour des missions de transport et de sécurité, un enjeu crucial pour l’Administration pénitentiaire, qui réalise plus de deux millions de kilomètres par an dans ses opérations. Leur usage exact demeure confidentiel pour des raisons de sécurité opérationnelle, comme l’a expliqué Thierry Alves, directeur interrégional Paca-Corse des services pénitentiaires.
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large : en 2023, l’Agrasc a enregistré un record de 1,44 milliard d’euros saisis, dont 175,5 millions définitivement confisqués, marquant une hausse notable de 87 % et 13 % respectivement par rapport à l’année précédente. Une tendance qui illustre la montée en puissance des dispositifs de lutte contre la criminalité économique et financière en France.
