Accouchement sous X: un rapport veut rouvrir l’accès aux origines, sans briser l’anonymat

Chaque année, quelques centaines d’enfants naissent en France sous le secret, 441 en 2023. Un chiffre modeste, mais un sujet qui, lui, ne cesse de revenir comme une vague régulière sur la digue du droit. Un rapport du Conseil national de l’adoption et du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, attendu prochainement sur le bureau du gouvernement, propose de « rééquilibrer » un dispositif qui protège l’anonymat des mères mais laisse souvent les enfants face à une porte fermée quand ils cherchent leurs racines.

L’idée est simple sur le papier: maintenir la possibilité pour une femme de ne pas avoir de contact avec l’enfant, sans que cette volonté suffise à verrouiller, parfois pour toujours, l’accès à l’identité et à l’histoire personnelle.

Vers un « confidentiel » à l’allemande, sous l’œil du juge

Le document suggère d’évoluer vers un « accouchement confidentiel » inspiré du modèle allemand, avec une mécanique plus encadrée. Si la mère souhaite préserver le secret, elle devrait se manifester lorsque l’enfant a 12 ans, puis la justice trancherait, au lieu de laisser l’équilibre pencher uniquement du côté de l’anonymat. À 13 ans, l’enfant pourrait demander l’accès à ses origines, avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale et après un rendez-vous obligatoire avec un psychologue, tandis qu’un accompagnement plus solide serait prévu pour toutes les parties, de la mère biologique aux parents adoptifs.

Le rapport va plus loin: encadrer les tests ADN dans la recherche des origines, supprimer la possibilité de s’opposer à la levée du secret après le décès. Reste une ligne de crête, fragile et très française, entre protection des femmes en détresse et droit de l’enfant à connaître son histoire, un débat appelé à reprendre de la voix dès que le gouvernement décidera s’il transforme ces recommandations en réforme.