Face à l’aggravation des déficits de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement des franchises médicales. Dans un rapport publié fin mai, l’institution suggère notamment d’autoriser l’Assurance-maladie à prélever directement sur les comptes bancaires des assurés les sommes restant dues au titre des franchises médicales.
Selon la Cour des comptes, les franchises médicales impayées représentent chaque année un manque à gagner estimé à 1,5 milliard d’euros pour la Sécurité sociale. Malgré les relances effectuées par l’Assurance-maladie, une grande partie de ces montants n’est jamais récupérée, contribuant à creuser davantage les déficits des comptes sociaux.
Jusqu’à 500 millions d’euros supplémentaires récupérés chaque année
Les magistrats estiment qu’un dispositif de prélèvement direct pourrait permettre de récupérer jusqu’à 500 millions d’euros supplémentaires par an. Cette proposition s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, alors que le déficit de la Sécurité sociale a atteint 21,6 milliards d’euros en 2025.
La Cour des comptes recommande également une réforme plus globale du système des franchises médicales et des participations forfaitaires. Parmi les pistes évoquées figurent une simplification du dispositif ainsi qu’un élargissement des franchises à certains soins dentaires actuellement exclus du mécanisme.
Des économies recherchées pour rétablir les comptes sociaux
L’institution souligne que les déficits des branches maladie et vieillesse continuent de peser lourdement sur les finances publiques. Pour revenir à l’équilibre d’ici 2030, elle estime qu’un effort supplémentaire de plusieurs milliards d’euros par an sera nécessaire.
La Cour envisage également de réexaminer certaines exonérations dont bénéficient aujourd’hui plusieurs catégories de la population. Une telle évolution pourrait toutefois susciter des débats sur l’accès aux soins et la protection des publics les plus fragiles.
Une réforme qui pourrait faire débat
Si cette proposition vise à renforcer les recettes de la Sécurité sociale, sa mise en œuvre nécessiterait des adaptations législatives et soulève déjà des interrogations sur le respect des droits des assurés. La question de l’équilibre entre redressement des comptes publics et acceptabilité sociale devrait ainsi s’imposer dans les prochains débats sur l’avenir du financement de la protection sociale.
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