À compter de ce mardi 1er juillet 2025, l’Assurance maladie met en place un nouveau formulaire d’arrêt de travail papier, sécurisé et difficilement falsifiable. Une mesure de lutte contre une fraude devenue massive : plus de 30 millions d’euros de préjudice en 2024, soit près de quatre fois plus qu’en 2023. L’objectif est clair : bloquer le marché noir des faux arrêts de travail, alimenté par des plateformes en ligne et les réseaux sociaux. Ce nouveau formulaire remplace le traditionnel document blanc et marron à envoyer sous 48 heures à la CPAM et à l’employeur. Contrairement à son prédécesseur, ce modèle présente sept éléments de sécurité, dont un papier spécifique, une encre magnétique, une étiquette holographique et des identifiants du prescripteur difficiles à reproduire.
Impression maison, photocopies et scans désormais invalides
Désormais, les documents imprimés depuis un logiciel, les scans ou les photocopies ne seront plus acceptés par l’Assurance maladie. Seuls les arrêts télétransmis via la plateforme sécurisée Amelipro ou délivrés sous format physique réglementé seront valides. L’organisme rappelle aussi qu’aucun arrêt ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation. Et en cas de téléconsultation avec un professionnel autre que le médecin traitant ou la sage-femme référente, la durée d’arrêt est strictement limitée à trois jours. La montée en puissance de la fraude numérique a poussé les autorités à réagir. Le député Antoine Vermorel-Marques a notamment révélé, preuves à l’appui, qu’il avait obtenu pour 19 euros un faux arrêt en ligne sans consultation médicale. Il plaide aujourd’hui pour des sanctions renforcées, allant jusqu’au licenciement des salariés fraudeurs. L’Assurance maladie prévient : les faussaires devront rembourser les indemnités indûment perçues, avec des pénalités pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice. En cas de récidive ou de fraude massive, les poursuites pénales sont automatiques, avec à la clé cinq ans de prison et jusqu’à 375 000 euros d’amende pour faux, usage de faux ou escroquerie.
