Le tribunal administratif de Marseille a reconnu l’existence d’un lien direct entre le cancer du sein développé par une infirmière et ses conditions de travail de nuit durant près de vingt cinq ans. La juridiction a estimé que la maladie devait être considérée comme imputable au service et a annulé une décision du centre hospitalier de Martigues qui avait refusé cette reconnaissance en 2021.
L’infirmière, diagnostiquée en 2014, avait exercé exclusivement de nuit pendant près d’un quart de siècle, avec environ 140 nuits de travail par an. Le tribunal souligne que les principaux facteurs de risque connus étaient faibles ou absents dans son cas, ce qui renforce la probabilité d’un lien avec ses conditions professionnelles.
Une décision fondée sur des études scientifiques
Dans sa décision, la juridiction rappelle que plusieurs études scientifiques ont mis en évidence, dès 2007, les effets du travail de nuit sur les fonctions hormonales féminines, susceptibles d’augmenter le risque de cancer du sein. Elle estime qu’il existe dans ce dossier une probabilité suffisamment élevée pour établir un lien entre la pathologie et l’activité exercée.
Grâce à cette reconnaissance, l’infirmière pourra bénéficier d’une indemnisation sous la forme d’une rente calculée selon son taux d’incapacité. Les décisions de ce type restent rares en France, même si plusieurs procédures similaires ont été engagées ces dernières années par des personnels hospitaliers exposés au travail de nuit.
