L’enquête visant la RATP pour « mise en danger d’autrui », ouverte en 2023 après une plainte de l’association Respire, vient d’être close. Le parquet de Paris a estimé qu’aucune infraction n’était suffisamment caractérisée pour poursuivre la régie des transports parisiens, accusée de dissimuler des niveaux anormalement élevés de particules fines dans le métro et le RER.
Une plainte restée sans suite
L’association Respire avait saisi la justice en 2021 pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires », accusant la RATP de manquer de transparence sur la qualité de l’air souterrain. L’enquête confiée à l’OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) avait conduit à l’ouverture d’une procédure en avril 2023. Mais après deux ans d’investigations, le parquet constate qu’aucun lien médical n’a pu être établi entre les particules fines et des pathologies affectant voyageurs ou agents.
Pas de dissimulation avérée
La justice souligne que l’Anses n’a pas pu tirer de conclusions fermes sur les effets sanitaires de l’exposition à la pollution de l’air dans le réseau. Elle note aussi que la RATP publie déjà les relevés effectués dans les stations équipées de capteurs, via un site mis à jour en temps réel. Pour le parquet, il n’y a donc pas de « dissimulation manifeste » de la pollution, ni de manquement avéré aux obligations de sécurité vis-à-vis des travailleurs.
Un problème sanitaire toujours présent
Si l’affaire judiciaire est close, le problème demeure. Une cartographie détaillée publiée début 2024 par Île-de-France Mobilités et Airparif a confirmé des niveaux de pollution préoccupants dans plusieurs stations. La question de l’impact sanitaire reste ouverte, tout comme celle de la capacité des pouvoirs publics à améliorer durablement la qualité de l’air dans le réseau souterrain, où des millions d’usagers transitent chaque jour.
