Le président américain Donald Trump a annoncé mercredi qu’il demanderait à la Cour suprême des États-Unis de réexaminer une affaire concernant son décret visant à limiter le droit du sol, une nouvelle tentative de relancer une mesure phare de son programme migratoire après un premier revers judiciaire.
Le mois dernier, la Cour suprême avait rejeté la tentative de l’administration Trump de restreindre l’application du droit du sol aux États-Unis. Les juges avaient estimé que le décret présidentiel entrait en contradiction avec le 14e amendement de la Constitution américaine, qui accorde la citoyenneté aux personnes nées sur le territoire américain et « soumises à la juridiction de celui-ci ».
Donald Trump a toutefois déclaré qu’il comptait demander aux juges de revenir sur cette décision. Une telle démarche apparaît incertaine, la Cour suprême ayant déjà examiné l’affaire et statué sur la conformité du décret avec la Constitution.
Le droit du sol, principe inscrit dans la tradition juridique américaine depuis plus d’un siècle, garantit généralement la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis, indépendamment de la situation migratoire de leurs parents.
Cette bataille judiciaire constitue l’un des principaux fronts de la politique migratoire de Donald Trump, qui cherche depuis son retour au pouvoir à renforcer les restrictions concernant l’immigration et à modifier plusieurs règles établies de longue date.
Communauté
Commentaires
Les commentaires sont ouverts, mais protégés contre le spam. Les premiers messages et les commentaires contenant des liens passent par une validation manuelle.
Soyez le premier à commenter cet article.