Retour à la case départ pour les zones à faibles émissions. Jeudi, le Conseil constitutionnel a annulé la disposition qui les supprimait, rétablissant le cadre juridique issu de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Résultat concret : les ZFE reviennent dans le paysage des agglomérations concernées, avec 43 zones recensées, et les restrictions liées aux vignettes Crit’Air reprennent tout leur poids, au rythme des calendriers fixés localement.
Cette abrogation, les parlementaires l’avaient pourtant votée le 15 avril, lors de l’examen de la loi dite de « simplification économique ». Une victoire politique, à l’époque, pour ceux qui dénonçaient un dispositif jugé punitif pour les ménages modestes et certaines professions. Mais en politique, un vote ne suffit pas toujours. La mécanique institutionnelle veille, parfois à froid, souvent sans états d’âme.
Un « cavalier législatif » et tout bascule
Un « cavalier législatif » et tout bascule Les Sages ont censuré l’article 37 du texte, celui qui portait la suppression des ZFE. Motif retenu : la mesure aurait été introduite sans lien suffisant avec l’objet et l’économie générale du projet de loi initial. Traduction, la disposition a été glissée au mauvais endroit, dans le mauvais véhicule juridique. Et quand la procédure déraille, le fond ne résiste pas, la disposition contestée disparaît du texte final.
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