Protection des mineurs : les députés rejettent la perpétuité pour les violeurs récidivistes de mineurs, un nouveau vote prévu

L’Assemblée nationale a rejeté vendredi, à une courte majorité de 40 voix contre 37, une disposition prévoyant la réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols en série commis sur au moins un mineur de moins de 15 ans. Introduite par le gouvernement dans le projet de loi sur la protection des enfants à la suite de l’affaire Joël Le Scouarnec, cette mesure a été écartée après un débat particulièrement tendu. Dans la foulée, le gouvernement a demandé une seconde délibération qui aura lieu mardi, avant le vote solennel sur l’ensemble du texte.

La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a regretté ce rejet, estimant que la législation actuelle ne permet pas de prononcer la perpétuité dans des affaires de viols multiples sur mineurs. Elle a notamment cité le cas de Joël Le Scouarnec, condamné pour des centaines de viols et agressions sexuelles sur mineurs, mais passible d’une peine maximale de vingt ans de réclusion dans le cadre des faits jugés.

La gauche privilégie la prévention à l’alourdissement des peines

Les groupes de gauche et les écologistes ont justifié leur opposition en estimant que le renforcement des sanctions ne répond pas aux difficultés de détection et de condamnation des violences sexuelles faites aux enfants. Plusieurs députés ont rappelé qu’une faible proportion des auteurs est effectivement condamnée et ont plaidé pour davantage de moyens en faveur de la prévention, de la justice et des enquêtes afin de lutter contre la récidive.

Malgré ce rejet, les députés ont adopté plusieurs autres dispositions du projet de loi. Le texte prévoit notamment une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de réclusion pour les viols en série lorsqu’au moins une victime est mineure. Les parlementaires ont également validé une mesure imposant la communication de l’identité des animateurs intervenant dans les activités périscolaires aux parents d’élèves, afin de renforcer la transparence et la sécurité dans les établissements scolaires.