La cour d’appel fédérale de New York a rejeté vendredi la demande de Donald Trump visant à réexaminer la condamnation civile de 5 millions de dollars prononcée contre lui dans une affaire d’agression sexuelle et de diffamation intentée par la journaliste E. Jean Carroll. La décision a été prise par huit juges contre deux, confirmant ainsi le verdict rendu en première instance en 2023.
L’ancienne chroniqueuse de l’hebdomadaire Elle avait affirmé avoir été agressée sexuellement par Trump dans une cabine d’essayage d’un grand magasin de Manhattan au printemps 1996. Elle avait également poursuivi l’ex-président pour diffamation après que ce dernier l’a accusée publiquement de mentir, notamment dans des déclarations faites en octobre 2022.
Le jury du procès initial avait jugé Trump responsable de l’agression sexuelle et de la diffamation, lui infligeant une amende de 5 millions de dollars. La cour d’appel, dans une décision antérieure rendue par un panel de trois juges, avait validé ce verdict, estimant que les règles de procédure n’avaient pas été enfreintes. Le tribunal avait notamment autorisé deux autres femmes à témoigner pour rapporter des faits similaires remontant aux années 1970 et à 2005, ce que Trump avait également nié.
Dans leur opinion publiée vendredi, quatre juges nommées par le président Joe Biden ont estimé que le dossier ne méritait pas une nouvelle audience devant la cour entière. « Réexaminer un procès simplement pour en contester l’issue n’est pas un usage approprié du processus d’appel », ont-elles écrit, ajoutant que ce type de recours ne s’applique qu’aux affaires présentant « une importance exceptionnelle ».
Deux juges nommés par Trump ont exprimé leur désaccord, qualifiant le procès initial d’« accumulation de décisions probatoires indéfendables ». Selon eux, le verdict du jury reposait sur des éléments de caractère inadmissibles et peu de faits vérifiables, ce qui, selon leur avis, entachait la fiabilité du jugement.
Roberta Kaplan, l’avocate de Carroll (sans lien de parenté avec le juge Kaplan qui a présidé les deux procès), s’est félicitée de cette décision. « Bien que Donald Trump tente encore toutes les manœuvres juridiques possibles pour contester les conclusions de deux jurys distincts, ces efforts ont échoué. Il reste responsable de l’agression sexuelle et de la diffamation. »
Trump n’avait pas assisté au procès initial, mais avait brièvement témoigné lors d’un second procès en diffamation tenu début 2024, qui s’était conclu par une condamnation de 83,3 millions de dollars supplémentaires à l’encontre de l’ancien président. Cette seconde affaire concernait des déclarations faites en 2019, lorsque Trump était encore à la Maison Blanche, en réaction à la publication du livre dans lequel Carroll dévoilait les faits.
L’appel concernant le second procès doit être examiné le 24 juin.
