La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée ce vendredi 21 février par une décision publiée au Journal officiel. Proposé par Emmanuel Macron, l’ancien président de l’Assemblée nationale a vu sa candidature validée à une voix près par les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat mercredi, malgré les critiques de l’opposition.
Plusieurs responsables politiques, dont Boris Vallaud et Patrick Kanner (PS), ainsi que Laurent Wauquiez (LR), avaient appelé soit à un retrait de sa candidature, soit à une intervention du président de la République pour bloquer cette nomination, dénonçant un choix trop marqué politiquement.
Dans un court communiqué, Richard Ferrand a déclaré : « Je mesure la responsabilité de cette fonction, au seul service de la République et de l’État de droit. » Il a également rendu hommage à son prédécesseur, Laurent Fabius, pour son action en faveur du renforcement des principes de fraternité et de protection des générations futures dans la jurisprudence du Conseil.
Son arrivée à la tête de l’institution, prévue pour le 8 mars, coïncidera avec l’entrée en fonction de Philippe Bas (LR) et Laurence Vichnievsky (Modem), également officialisés au Journal officiel.
Les premiers dossiers sous sa présidence s’annoncent déjà sensibles, notamment une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’inéligibilité immédiate des élus condamnés, un sujet qui pourrait indirectement impacter Marine Le Pen, sous la menace d’une telle sanction dans l’affaire des assistants parlementaires du RN.
Si l’opposition voit dans cette nomination une instrumentalisation du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand assure vouloir garantir l’indépendance et l’impartialité de l’institution. Son mandat débutera sous haute surveillance.
