Tensions entre les Nations Unies et un ambassadeur algérien

Un débat houleux a éclaté entre une experte des Nations unies chargée du suivi de la situation des droits de l’homme en Algérie et l’ambassadeur algérien auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, au sujet des poursuites engagées par le gouvernement algérien contre des militants de l’opposition, des syndicalistes et des défenseurs des droits humains. Ce débat a également porté sur des amendements apportés à plusieurs lois visant à restreindre leurs activités.

Depuis mercredi dernier, l’examen du dossier algérien se poursuit dans le cadre d’un passage en revue global de la situation des droits de l’homme dans tous les États membres du Conseil des droits de l’homme à Genève. À cette occasion, Mary Lawlor, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, a présenté un rapport sur sa visite en Algérie en 2023. Ce rapport évoque des inquiétudes quant aux restrictions des libertés fondamentales et aux pressions exercées sur les militants des droits de l’homme dans le pays, selon des activistes algériens relayant son discours sur les réseaux sociaux.

L’experte a affirmé que les défenseurs des droits de l’homme en Algérie, notamment les journalistes, avocats, syndicalistes et membres de la société civile, font l’objet de persécutions en raison de leurs activités et de leur collaboration avec les mécanismes onusiens. Son rapport met en lumière l’augmentation des restrictions sur les rassemblements pacifiques ainsi que l’utilisation préoccupante des lois antiterroristes, en particulier l’article 87 bis du Code pénal, pour poursuivre des militants. Elle a ainsi exhorté les autorités algériennes à réviser ces textes afin de garantir un environnement favorable à l’exercice des libertés fondamentales.

L’article 87 bis en question suscite une vive indignation parmi les avocats, les défenseurs des droits humains et les partis d’opposition, car il englobe des accusations de terrorisme qui ont été portées contre des dizaines d’opposants politiques depuis la fin du Hirak en 2021, entraînant l’emprisonnement de nombreux militants.

En réponse au rapport de l’experte onusienne, l’ambassadeur d’Algérie à Genève, Rachid Beladhane, a fermement rejeté ce qu’il a qualifié de conclusions infondées. Lors des réunions, il a souligné que les préoccupations soulevées étaient dénuées de tout fondement et a assuré que l’Algérie garantit pleinement les droits et libertés et offre un cadre institutionnel approprié pour l’activité des défenseurs des droits de l’homme.

Il a également précisé que, malgré l’absence d’une loi spécifique sur les défenseurs des droits de l’homme, cela n’a pas empêché l’Algérie de mettre en place un cadre juridique garantissant la protection de ces droits. À cet égard, il a cité la création de l’Institution du Médiateur de la République en 2020, un mécanisme permettant, selon lui, aux citoyens d’exprimer les difficultés rencontrées dans leur quotidien.

Concernant les restrictions sur la presse et la société civile mentionnées dans le rapport de l’experte, le diplomate algérien a nié l’existence de toute forme de répression ou de sanctions contre les journalistes, blogueurs ou médias en raison du contenu de leurs publications. Il a précisé que les cas d’emprisonnement de militants mentionnés dans le rapport de Mary Lawlor relèvent du droit commun et non de la liberté d’expression. Toutefois, selon les militants du Hirak, environ 240 détenus d’opinion seraient actuellement emprisonnés en Algérie.

Quant à une loi adoptée l’année dernière, qui a restreint la liberté syndicale et suscité de nombreuses controverses, le représentant algérien a défendu cette réforme, la qualifiant de révision globale des normes juridiques garantissant la création et l’efficacité des syndicats. Cette réforme a toutefois rencontré une opposition farouche de la part de certaines organisations syndicales et formations politiques.

Enfin, à propos de l’application de l’article 87 bis du Code pénal et des poursuites pour terrorisme qu’il permet, Beladhane a affirmé que la définition algérienne du terrorisme est en parfaite conformité avec les résolutions du Conseil des droits de l’homme, en l’absence d’une définition universelle du terrorisme. Il a conclu son intervention en affirmant que l’Algérie reste ouverte aux visites des rapporteurs onusiens afin d’évaluer la situation des droits de l’homme dans le pays.