L’Assemblée nationale et le Sénat se prononceront ce mercredi 19 février sur les candidatures de Richard Ferrand, Philippe Bas et Laurence Vichnievsky pour intégrer le Conseil constitutionnel. Si la nomination de Philippe Bas ne fait guère de doute, celle de Richard Ferrand, pressenti pour succéder à Laurent Fabius à la tête de l’institution, pourrait être plus compliquée.
Les trois candidats seront auditionnés par les commissions des lois des deux chambres : Richard Ferrand passera d’abord à 8h30 à l’Assemblée, puis à 11h au Sénat. Philippe Bas, proposé par le président du Sénat Gérard Larcher, sera entendu à 9h45, tandis que Laurence Vichnievsky, choisie par la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet, sera auditionnée à 15h.
À l’issue des auditions, les parlementaires voteront à bulletin secret. Pour qu’une candidature soit rejetée, il faut que trois cinquièmes des suffrages exprimés s’y opposent. Dans le cas de Richard Ferrand, la somme des votes négatifs dans chaque commission devra atteindre 74 voix sur 122 pour que sa nomination soit bloquée.
L’ancien président de l’Assemblée fait face à une opposition de la gauche et des Républicains, tandis que le Rassemblement national n’a pas encore tranché. Si sa candidature est rejetée, Emmanuel Macron devra désigner un nouveau candidat avant le 8 mars. En attendant, l’intérim pourrait être assuré par Alain Juppé, doyen des Sages.
Les résultats des votes, attendus dans la journée, scelleront le sort des trois candidats et pourraient rebattre les cartes pour la présidence du Conseil constitutionnel.
