L’échec des discussions budgétaires entre députés et sénateurs a conduit l’exécutif à convoquer un Conseil des ministres extraordinaire lundi soir. Réunis vendredi matin en commission mixte paritaire pour tenter d’élaborer un compromis sur le projet de loi de finances pour 2026, les parlementaires ont rapidement acté l’impossibilité de parvenir à un accord.
Une commission mixte paritaire pas concluante
Les députés et sénateurs chargés de rapprocher les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat ont constaté l’ampleur de leurs divergences. Cette situation rend désormais impossible l’adoption du budget de l’État avant le 31 décembre, une échéance pourtant fixée par la Constitution. Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Philippe Juvin (LR), a officiellement reconnu cette impasse dans un communiqué : il a pris « acte de l’absence d’accord sur une rédaction commune du projet de loi de finances pour 2026 susceptible d’être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, dans les délais impartis ».
e constat a été partagé par le président de la commission, Éric Coquerel (LFI), qui a déclaré, selon une source parlementaire : « Les rapporteurs n’étant pas en mesure de nous présenter une proposition de rédaction, il n’y a pas lieu d’entamer l’examen des articles ».
Des tensions au Sénat
Les tensions se sont également exprimées du côté du Sénat. Le rapporteur général du budget au Palais du Luxembourg, Jean-François Husson (LR), a accusé l’exécutif de bloquer le processus. À Bercy comme à Matignon, on souligne toutefois que la responsabilité de l’échec incombe à l’ampleur des désaccords politiques, notamment sur le niveau des dépenses et la trajectoire des finances publiques, comme l’ont indiqué des sources gouvernementales à plusieurs médias nationaux.
Vers une loi spéciale et une reprise des débats en 2026
Faute de budget adopté dans les temps, le gouvernement prévoit de déposer une loi spéciale. Ce texte permettra d’assurer la continuité de l’État, en particulier la perception des impôts et le financement des services publics, conformément à la pratique institutionnelle rappelée par le ministère de l’Économie. Les discussions budgétaires devraient reprendre en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale au début de l’année prochaine.
À noter que le budget de la Sécurité sociale, distinct du budget de l’État, a quant à lui été adopté définitivement mardi, mettant fin à plusieurs semaines de débats au Parlement, selon les informations publiées par l’Assemblée nationale et confirmées par le Sénat.
