L’Assemblée nationale a adopté jeudi 20 février une loi visant à restreindre l’utilisation des PFAS, ces substances per- et polyfluoroalkylées aussi appelées « polluants éternels », en raison de leur extrême persistance dans l’environnement et des risques sanitaires qu’elles représentent.
Cette loi, première du genre en France, a été portée par le député écologiste Nicolas Thierry et adoptée par 231 voix contre 51. Le gouvernement a soutenu la mesure, malgré une opposition du Rassemblement national et de certains élus de droite.
Les PFAS sont présents dans de nombreux produits de consommation courante : emballages alimentaires, poêles antiadhésives, textiles imperméables, cosmétiques, peintures, mousses anti-incendie… Leur persistance dans l’environnement et leur accumulation dans les organismes humains ont été associées à des risques sanitaires : perturbations hormonales, troubles métaboliques, cancers, baisse de la fertilité, altération du système immunitaire…
D’après Santé publique France, toute la population française est exposée à ces substances, notamment aux PFOA et PFOS, deux composés classés « cancérogènes possibles » ou « cancérogènes pour l’homme » par l’OMS.
Les principales mesures de la loi
Interdictions progressives :
- Dès 2026, la fabrication, l’importation et la vente de trois catégories de produits contenant des PFAS seront interdites :
- Produits cosmétiques
- Textiles d’habillement (y compris chaussures)
- Fart pour sports d’hiver (utilisé sur les skis et snowboards)
- Dès 2030, cette interdiction sera élargie à tous les textiles, à l’exception des vêtements de protection (militaires, pompiers).
Exclusions controversées :
- Les ustensiles de cuisine (comme les poêles antiadhésives type Tefal) ne sont finalement pas interdits, après un lobbying intense du groupe Seb.
Surveillance des eaux potables :
- Obligation de contrôler systématiquement la présence de PFAS dans l’eau potable, y compris l’eau en bouteille.
- Publications annuelles des résultats par les autorités sanitaires.
Application du principe pollueur-payeur :
- Mise en place d’une redevance visant les installations industrielles responsables des rejets de PFAS, afin d’engager leur responsabilité financière.
Une avancée face à la pression des lobbys industriels
Nicolas Thierry, le député écologiste à l’origine du texte, s’est félicité de cette adoption, soulignant le combat mené contre les lobbys industriels : « Cette victoire politique est devenue contre toute attente une réalité […]. Derrière, il y a des vies et des familles qui subissent un déni collectif autour de la contamination de notre environnement, et pour elles, on doit continuer le combat. »
La France devient ainsi le premier pays à adopter une loi spécifique contre les PFAS, alors que l’Union européenne travaille également sur un projet d’interdiction globale de ces substances.
