Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, longtemps intouchable, est désormais dans le viseur de Bercy. Face à un déficit public abyssal et à la recherche de 40 milliards d’euros d’économies d’ici 2026, le gouvernement envisage de tailler dans cette niche fiscale qui a doublé en coût en un peu plus de dix ans. Ménage, jardinage, cours à domicile, garde d’enfants : autant de services aujourd’hui subventionnés à hauteur de 50 %, quel que soit le revenu du foyer.
Un dispositif jugé inégalitaire et inflationniste
Avec 6,7 milliards d’euros engagés en 2024, le crédit d’impôt sur les services à domicile est devenu, derrière celui pour la recherche, l’un des dispositifs fiscaux les plus coûteux pour l’État. Mais il est aussi l’un des plus contestés. Le Conseil des prélèvements obligatoires l’a qualifié de « dérive d’un avantage fiscal mal piloté », et la Cour des comptes appelle depuis plusieurs années à en revoir le périmètre. En ligne de mire : son caractère peu équitable. En effet, si un quart seulement du crédit bénéficie à des services liés à des contraintes réelles — comme l’aide aux personnes âgées ou handicapées, ou la garde d’enfants en bas âge — la majorité finance des prestations de confort utilisées par les ménages les plus aisés. Un ménage avec revenus élevés peut ainsi voir sa femme de ménage, son jardinier ou le soutien scolaire de ses enfants pris en charge à moitié par l’État.
Des pistes à l’étude pour mieux cibler les aides
Devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a reconnu que « des ajustements » pourraient être nécessaires. Plusieurs pistes sont évoquées : abaisser le taux de réduction fiscale de 50 % à 40 % pour les services non contraints, limiter le plafond de dépenses éligibles à 3 000 euros par an (contre jusqu’à 12 000 euros aujourd’hui), ou introduire des conditions de ressources. L’objectif serait de concentrer l’aide publique sur les publics fragiles, comme les jeunes parents ou les personnes en perte d’autonomie. « Nous devons nous assurer que cette ressource fiscale collective bénéficie d’abord à ceux qui en ont réellement besoin », a affirmé la ministre. Du côté des professionnels, la riposte s’organise. Les acteurs du secteur soulignent que ce dispositif a permis de faire émerger des centaines de milliers d’emplois déclarés, limitant le travail non déclaré et structurant une filière aujourd’hui cruciale pour le maintien à domicile. Tout affaiblissement du dispositif risquerait, selon eux, de provoquer une explosion du travail au noir, en particulier dans les zones rurales et les foyers à revenus moyens. Le gouvernement reste prudent. Aucune mesure ne sera actée avant la présentation du plan global de redressement des finances publiques, attendu début juillet. Mais les arbitrages à venir sur ce crédit d’impôt s’annoncent explosifs, à l’intersection de l’équité sociale, de la rigueur budgétaire et de la politique de l’emploi.
