BRUXELLES — La Commission européenne a confirmé vendredi qu’elle maintiendra sans modification le calendrier d’entrée en vigueur de sa législation phare sur l’intelligence artificielle, rejetant les demandes de report formulées par plusieurs géants de la tech et gouvernements européens. Ce message ferme marque la volonté de l’UE d’imposer rapidement un cadre réglementaire ambitieux pour encadrer une technologie en rapide expansion.
« Il n’y a pas d’arrêt du temps. Il n’y a pas de période de grâce. Il n’y a pas de pause », a déclaré sans équivoque Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, lors d’un point presse. Il a rappelé que les délais ont été fixés par un texte juridique adopté et promulgué : les premières dispositions sont déjà entrées en vigueur en février 2025, celles concernant les modèles d’IA à usage général le seront en août 2025, et celles touchant les systèmes à haut risque à partir d’août 2026.
Ces précisions interviennent alors que des entreprises majeures du secteur — notamment Alphabet (maison mère de Google), Meta Platforms (Facebook, Instagram), le français Mistral AI et le fabricant néerlandais de semi-conducteurs ASML — ont appelé à suspendre ou retarder l’application du texte. Elles mettent en avant la complexité et le coût des obligations de conformité, notamment pour les PME et les acteurs innovants.
La loi européenne sur l’intelligence artificielle, dite « AI Act », vise à réguler l’utilisation des systèmes d’IA en les classant selon leur niveau de risque. Les systèmes à « haut risque », comme ceux utilisés dans les infrastructures critiques, l’éducation, les soins de santé ou le maintien de l’ordre, seront soumis à des obligations strictes de transparence, de sécurité et d’auditabilité. Les modèles dits « à usage général », comme ceux des grands laboratoires d’IA, devront quant à eux répondre à des exigences spécifiques dès cet été.
En réponse aux inquiétudes exprimées par certains acteurs du secteur, la Commission a toutefois indiqué qu’elle proposera d’ici la fin de l’année des ajustements pour « simplifier » certaines règles numériques, en particulier en allégeant les obligations de reporting pour les petites entreprises.
Malgré cela, Bruxelles reste déterminée à faire de l’AI Act un standard mondial, à l’image du RGPD pour les données personnelles. L’Union européenne entend ainsi se positionner comme un contrepoids normatif face aux approches beaucoup plus permissives observées aux États-Unis et en Chine.
Pour les entreprises technologiques, la ligne est désormais claire : l’horloge réglementaire tourne, et l’Europe ne ralentira pas.
