Pendant des années, les salles de marché ont joué avec le calendrier des dividendes comme avec un métronome. Le 8 septembre à Paris, changement de ton : le Crédit Agricole a reconnu devant la justice avoir orchestré des opérations d’« arbitrage de dividendes » pour des clients non-résidents, au cœur des montages dits « CumCum ». La banque a conclu une convention judiciaire d’intérêt public assortie d’une amende de 88 millions d’euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Mais au-delà de ce cas, treize établissements sont désormais dans le viseur de Bercy. Le principe est simple : prêter ou emprunter des actions juste avant le détachement du dividende, transférer temporairement la propriété vers un acteur éligible à une retenue à la source plus faible, puis restituer les titres après paiement. La fiscalité est contournée, la banque encaisse une commission, le client améliore son rendement. Les banquiers défendent un « service de place ». Pour les magistrats, c’est de la fraude, dès lors que l’objectif principal est d’échapper à l’impôt. Le préjudice, chiffré à des dizaines de milliards, fait encore débat.
Une saison des dividendes sous surveillance
Les services d’enquête ont repéré des pics d’échanges entre avril et juin, au moment des versements, donnant aux courbes l’allure d’un électrocardiogramme. Des catalogues commerciaux anciens vantaient déjà l’économie de retenue à la source, avec exemples chiffrés et commissions, confirmant que ces pratiques étaient assumées en interne. Dans le dossier Crédit Agricole, 2 500 opérations problématiques ont été isolées entre 2013 et 2021, pour un gain estimé à 49 millions d’euros. La banque a coopéré tôt, ce qui a pesé dans la transaction. Mais d’autres cas sont bien plus lourds : pour une seule année fiscale, un établissement se voit réclamer plus de 800 millions d’euros. Sur le front législatif, la lutte contre ces pratiques s’est structurée. Après des tentatives avortées en 2019, un dispositif anti-abus a été voté à l’unanimité dans la loi de finances 2024. Principe : prélever la retenue à la source dès lors que la banque sait, ou peut savoir, que le bénéficiaire réel est non-résident. Mais la traduction administrative a introduit des exceptions jugées trop larges, provoquant une passe d’armes inédite entre Parlement et Bercy. Le rapporteur général du Sénat est allé jusqu’à effectuer un contrôle in situ, dénonçant l’influence du lobby bancaire. À l’été 2025, après un maintien du texte controversé puis son retrait, les dividendes du CAC 40 avaient déjà coulé à flot. Le signal politique, lui, est resté clair : l’État entend refermer les brèches.
Une bataille encore ouverte
Pour les banques, l’enjeu est d’éviter la qualification de fraude systémique, qui ouvrirait la voie à des sanctions massives, tout en défendant les services de prêt-emprunt de titres jugés utiles à la liquidité des marchés. Pour Bercy, il s’agit d’aligner la chaîne complète – loi, doctrine, contrôle, sanctions – et de renforcer la capacité probatoire sur l’intention fiscale, grâce à une meilleure traçabilité des bénéficiaires réels et un encadrement accru des intermédiaires. En toile de fond, certaines conventions fiscales très avantageuses continuent d’offrir des angles aux stratèges des dividendes, tant que leurs clauses ne sont pas renégociées. C’est le cas de pays comme le Qatar, les Émirats ou l’Arabie saoudite, où les exonérations automatiques permettent encore d’échapper à la retenue. Le dossier « CumCum » entre donc dans une phase décisive : aveu judiciaire d’un grand acteur, redressements en cascade, correction de la doctrine administrative et pression parlementaire. Treize banques savent désormais que la saison prochaine ne se jouera plus à huis clos. Reste à voir si la jurisprudence et les ajustements réglementaires suffiront à clore définitivement ce chapitre, ou si les marchés inventeront un « après CumCum », changeant de vocabulaire sans changer de finalité.
