Dans une chronique publiée par Le Monde, l’économiste Philippe Askenazy met en lumière des pratiques comptables qui défient le bon sens mais trouvent toute leur logique dans l’architecture des aides publiques françaises. Alors que ces aides représentent quelque 210 milliards d’euros par an, leur utilisation réelle échappe encore largement à tout contrôle efficace. L’exemple cité est parlant : une filiale française d’une grande banque, sans aucun salarié, a acquis plus de 200 bus électriques fabriqués en Chine et aux Pays-Bas pour les louer… à une société suédoise exploitant un réseau norvégien. L’opération, déficitaire en apparence, permet en réalité de bénéficier du mécanisme de suramortissement fiscal, qui autorise les entreprises françaises à défalquer plus que la valeur de ces véhicules propres de leurs bénéfices imposables. Résultat : une baisse de l’impôt sur les sociétés payé en France, même si les bus ne circulent pas sur le territoire national.
Vers un audit citoyen des entreprises ?
Ce cas illustre, selon Askenazy, les failles de dispositifs mal ficelés, votés à l’origine pour soutenir les PME françaises du transport routier dans leur transition écologique. Des aides conçues pour « verdir » la mobilité hexagonale subventionnent en fait, indirectement, des réseaux étrangers. Face à ces dérives, l’économiste propose d’instaurer un « audit participatif » sous l’égide du Parlement. Des milliers de citoyens pourraient analyser les comptes sociaux des entreprises, des documents publics, et détecter les abus. Une démarche de science participative, déjà éprouvée dans d’autres disciplines, qui permettrait de renforcer la transparence et d’éviter que l’argent du contribuable finance des projets à l’étranger, sans impact sur la transition énergétique nationale. Dans un contexte de déficit public chronique et de pauvreté croissante, ces « fantaisies fiscales », conclut Askenazy, apparaissent de plus en plus insupportables.
