Amazon obtient gain de cause face au fisc français

Nouvel épisode dans le feuilleton de la taxe Gafa. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné ce jeudi 25 septembre à l’État de restituer près de 24 millions d’euros à Amazon, somme correspondant à une partie des impôts réglés en 2019. En cause : l’assiette de la taxe sur les services numériques, jugée trop largement interprétée par l’administration fiscale. L’affaire remonte à la fin de l’année 2021, quand le géant américain a réclamé le remboursement partiel de la taxe. Selon lui, certains services facturés aux utilisateurs, comme Amazon Prime ou Expédié par Amazon, ne devaient pas entrer dans le champ du dispositif. Le tribunal a suivi cette analyse, considérant que ces programmes payants, facultatifs et dotés d’objectifs propres, n’étaient pas assimilables à l’activité d’interface numérique qui constitue le cœur du métier de la plateforme. Résultat : l’État doit non seulement rendre exactement 23 874 646 euros mais aussi s’acquitter de 5 000 euros au titre des frais de justice.

Un revers pour Bercy

Cette décision constitue un camouflet pour l’administration fiscale, qui voyait dans la taxe Gafa un outil pour faire contribuer les géants du numérique à hauteur de leur poids réel. Amazon s’est empressé de saluer ce jugement, estimant que la position du fisc allait « bien au-delà de la législation en vigueur ». Le groupe rappelle par ailleurs que sa contribution annuelle aux finances publiques françaises dépasse les 900 millions d’euros, tous impôts confondus. L’affaire pourrait faire jurisprudence et encourager d’autres géants technologiques à engager des recours. Pour Bercy, déjà en quête d’une fiscalité numérique harmonisée au niveau international, ce jugement risque de fragiliser encore davantage un dispositif régulièrement contesté. Derrière les chiffres et les procédures, c’est un bras de fer politique et économique qui continue de s’écrire entre les États et les multinationales du digital.