Un couple néerlandais s’est vu retirer la reconnaissance légale de son mariage après une cérémonie jugée irrégulière par la justice. En cause, un discours prononcé lors de l’échange des consentements qui ne respectait pas les formulations prévues par le droit civil, rendant l’acte juridiquement invalide.
La cérémonie avait eu lieu au printemps 2025 à Zwolle, avec un proche des mariés autorisé à officier à titre exceptionnel, sous la supervision d’un agent municipal. Souhaitant une ambiance informelle, l’orateur avait préparé son texte à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle, privilégiant un ton personnel et symbolique.
Une exigence légale non respectée
Saisie du dossier, la juridiction a estimé que les époux n’avaient pas exprimé explicitement leur engagement à respecter les obligations légales du mariage, comme l’impose le Code civil néerlandais. L’absence de cette déclaration formelle a conduit à considérer que l’union n’avait jamais été valablement conclue, malgré son inscription initiale à l’état civil.
Le couple a demandé que la date soit maintenue pour des raisons personnelles et émotionnelles, invoquant une erreur indépendante de leur volonté. La justice a toutefois refusé, rappelant que le respect strict des règles prévaut sur toute autre considération, y compris lorsque l’irrégularité découle d’un usage inapproprié des nouvelles technologies.
