Six bénéficiaires du revenu de solidarité active et la CGT ont saisi la justice contre le département du Finistère, qu’ils accusent de pratiques assimilées à du « harcèlement ». Le président du conseil départemental, Maël de Calan, et un directeur de l’exécutif local chargé notamment de l’insertion sont cités à comparaître le 30 mars devant le tribunal correctionnel de Brest.
Les plaignants décrivent une politique de contrôle qu’ils jugent intrusive et éprouvante, avec une multiplication de demandes de justificatifs et, selon eux, des investigations s’étendant à la sphère numérique et à la vie privée sur plusieurs années. Leur avocat évoque un « harcèlement moral institutionnel », tandis que des allocataires assurent vivre les vérifications comme une présomption de fraude, au point de désorganiser leur quotidien et, dans certains cas, leur activité professionnelle.
Bras de fer autour d’une politique de retour à l’emploi
La collectivité rejette ces accusations et parle au contraire d’une application stricte des règles, dénonçant une démarche « politicienne ». Maël de Calan met en avant une baisse du nombre d’allocataires, passée en quelques années d’environ 18.000 à 13.500, qu’il attribue en grande partie à des retours vers l’emploi, ainsi que des économies budgétaires présentées comme réaffectées à d’autres priorités sociales.
Cette stratégie est contestée depuis plusieurs mois par l’opposition de gauche et des associations, qui dénoncent des « contrôles massifs » et un climat dissuasif. La CGT affirme notamment que le taux de radiations pour fraude serait très supérieur à la moyenne nationale, tandis que le département assure que les contrôles restent rares à l’échelle individuelle et que la procédure au fond pourrait s’étirer jusqu’à 2027.
