La sanction est tombée en plein écho d’un procès qui a durablement marqué l’opinion publique. Le conseil régional de discipline de la cour d’appel de Nîmes a prononcé, jeudi 18 décembre, une interdiction d’exercer de quatre mois à l’encontre de Nadia El Bouroumi, avocate impliquée dans le procès des viols de Mazan. La peine est assortie d’un sursis partiel, deux mois ferme et deux mois avec sursis. Aussitôt connue, la décision a été contestée par la défense, qui a annoncé un appel. Cette affaire disciplinaire trouve son origine dans l’attitude de l’avocate pendant le procès pénal tenu à Avignon, consacré aux viols subis pendant des années par Gisèle Pelicot, droguée par son mari Dominique Pelicot puis livrée à des dizaines d’hommes. Ce dossier, jugé emblématique de la question des violences sexuelles et du consentement, avait suscité une forte mobilisation médiatique et sociétale. Dans ce contexte particulièrement sensible, la communication de l’une des avocates présentes à l’audience avait attiré l’attention, puis l’indignation. La juridiction disciplinaire était saisie de deux vidéos diffusées sur les réseaux sociaux par Nadia El Bouroumi à l’automne 2024, en plein déroulement du procès. Si la première publication n’a finalement pas été jugée constitutive d’une faute, la seconde a été retenue comme un manquement aux obligations déontologiques de la profession.
Une sanction liée à l’usage des réseaux sociaux pendant le procès
La vidéo incriminée avait été mise en ligne sur Instagram. On y voyait l’avocate reprendre, sur un ton jugé léger, un titre musical populaire, détourné dans un contexte judiciaire extrêmement grave. Pour les instances ordinales, cette publication portait atteinte à la dignité de la profession et au sérieux attendu d’un avocat participant à une procédure aussi lourde de sens. Le conseil régional de discipline a estimé que ce comportement dépassait la liberté d’expression reconnue aux avocats et constituait une faute disciplinaire, en ce qu’il risquait de nuire à l’image de la justice et à la perception du procès par le public. La sanction retenue est cependant apparue nettement inférieure aux réquisitions initiales. Quelques semaines plus tôt, le bâtonnier du barreau d’Avignon avait en effet sollicité une interdiction d’exercer de dix-huit mois. Il reprochait à l’avocate une recherche délibérée de la polémique et de l’exposition médiatique, estimant que ces vidéos avaient jeté le discrédit sur l’ensemble de la profession. La procédure disciplinaire avait été officiellement engagée à la fin de l’année 2024. Dans sa décision, la juridiction disciplinaire a donc opté pour une réponse plus mesurée, tout en reconnaissant l’existence d’un manquement. La peine prononcée vise exclusivement l’exercice professionnel, sans autre sanction financière ou obligation complémentaire.
Un appel annoncé et un débat plus large sur la déontologie
Les avocats de Nadia El Bouroumi ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel, affirmant contester fermement la qualification disciplinaire retenue. Selon eux, la décision porterait atteinte à la liberté d’expression de leur cliente et traduirait une interprétation excessivement restrictive du comportement attendu d’un avocat, y compris en dehors de la salle d’audience. Ce recours ouvre une nouvelle phase judiciaire, alors que l’affaire dépasse largement le seul cas individuel. En toile de fond, la question de l’usage des réseaux sociaux par les avocats pendant les procès sensibles s’impose de plus en plus dans le débat professionnel. La multiplication des prises de parole numériques, parfois en temps réel, interroge les frontières entre communication personnelle, stratégie médiatique et respect des règles déontologiques. Dans le cas précis du procès de Mazan, la charge émotionnelle et symbolique du dossier a renforcé l’attention portée aux comportements périphériques au débat judiciaire. Dominique Pelicot a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour les viols de son épouse, un verdict qui a clos un procès hors norme par son ampleur et sa violence. La procédure disciplinaire visant Nadia El Bouroumi s’inscrit ainsi dans une réflexion plus large sur la responsabilité des auxiliaires de justice face à l’opinion publique. L’issue de l’appel sera observée de près, tant par les instances ordinales que par une profession confrontée à l’évolution rapide des modes d’expression et de visibilité.
