La justice rejette un recours contre l’État sur l’orpaillage illégal en Guyane

Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté le recours déposé par six associations et deux habitants de Guyane qui accusaient l’État de « carence fautive » dans la lutte contre l’orpaillage clandestin. Les requérants estimaient que les autorités françaises ne prenaient pas les mesures suffisantes pour protéger l’environnement, la santé des populations locales et les cours d’eau touchés par l’extraction illégale d’or.

Les associations demandaient également la reconnaissance d’un préjudice écologique ainsi que l’attribution d’une personnalité juridique au fleuve Maroni, fortement pollué depuis plusieurs décennies par les activités minières clandestines. Cette demande s’inscrivait dans une tendance internationale visant à reconnaître certains espaces naturels comme des entités dotées de droits propres.

Le tribunal estime les moyens de l’État suffisants

Dans sa décision, la justice administrative considère que l’État mobilise déjà des moyens importants contre les orpailleurs clandestins. Les juges rappellent notamment que plusieurs centaines de gendarmes et militaires participent chaque année à l’opération Harpie, lancée en 2008 pour lutter contre l’orpaillage illégal en forêt amazonienne.

Le tribunal reconnaît toutefois l’existence d’un « préjudice écologique culturel » subi par certaines populations locales. Mais il estime ne pas être compétent pour accorder une personnalité juridique au fleuve Maroni, considérant que cette question relève du législateur et du droit civil. L’ONG Wild Legal a indiqué réfléchir à un appel alors que l’orpaillage clandestin continue de provoquer chaque année la destruction de centaines d’hectares de forêt et la pollution de nombreux cours d’eau en Guyane.