L’administration du président Donald Trump a demandé jeudi à la Cour suprême des États-Unis d’intervenir afin de mettre fin aux protections contre l’expulsion dont bénéficient environ 6 000 Syriens vivant sur le territoire américain. Le ministère de la Justice a déposé une requête d’urgence visant à lever la décision d’un juge fédéral qui bloque, pour l’instant, la suppression du statut de protection temporaire (TPS) accordé aux ressortissants syriens.
Cette demande vise à annuler une ordonnance rendue en novembre par une juge fédérale à Manhattan, Katherine Polk Failla, qui avait empêché l’administration de mettre un terme au TPS pour les Syriens pendant que la procédure judiciaire se poursuit. Le 17 février, la Cour d’appel du 2e circuit, basée à New York, a refusé de suspendre cette décision, maintenant ainsi la protection en vigueur.
Le TPS est un dispositif humanitaire prévu par la loi américaine, destiné aux migrants originaires de pays frappés par des conflits armés, des catastrophes naturelles ou d’autres crises majeures. Il protège ses bénéficiaires contre l’expulsion et leur permet de travailler légalement aux États-Unis. La Syrie avait obtenu ce statut en 2012, sous l’administration de Barack Obama, après le déclenchement de la guerre civile.
Le département de la Sécurité intérieure, dirigé par Kristi Noem, a annoncé en septembre que la désignation TPS pour la Syrie prendrait fin, estimant que la situation dans le pays « ne répond plus aux critères d’un conflit armé en cours représentant une menace grave pour la sécurité personnelle des ressortissants syriens de retour ». La guerre civile syrienne a culminé avec la chute du président Bachar al-Assad en décembre 2024.
Il s’agit de la troisième fois que l’administration Trump saisit la Cour suprême dans le cadre de sa politique visant à mettre fin aux protections TPS. Les juges ont déjà donné raison à l’exécutif dans deux affaires similaires concernant la révocation du TPS pour des centaines de milliers de Vénézuéliens.
La décision de la Cour suprême dans ce nouveau dossier pourrait avoir des conséquences importantes, non seulement pour les Syriens concernés, mais aussi pour d’autres nationalités visées par des procédures similaires. Des tribunaux ont actuellement bloqué la fin du TPS pour des migrants originaires notamment d’Éthiopie, du Soudan du Sud, d’Haïti, de Syrie et du Myanmar.
