L’administration du président Donald Trump a officiellement abandonné un projet de réglementation lancé sous Joe Biden qui aurait obligé les compagnies aériennes américaines à indemniser les passagers en cas de retard imputable au transporteur. L’annonce, faite vendredi par le département américain des Transports (USDOT), met fin à une initiative qui visait à instaurer des compensations automatiques pour les voyageurs confrontés à des perturbations prolongées.
Proposé en décembre 2024, le dispositif prévoyait des indemnités de 200 à 300 dollars pour les retards d’au moins trois heures sur les vols intérieurs, et jusqu’à 775 dollars pour des retards plus importants. À l’époque, le ministère avait sollicité l’avis du public avant de rédiger une version définitive de la règle. Mais dès septembre, l’USDOT avait laissé entendre qu’il comptait retirer la proposition, affirmant désormais qu’elle aurait généré des « charges réglementaires inutiles ».
La décision intervient malgré l’opposition d’un groupe de 18 sénateurs démocrates, qui avaient exhorté la Maison-Blanche à maintenir le projet. Dans une lettre adressée au gouvernement, les élus emmenés par Richard Blumenthal, Maria Cantwell et Ed Markey défendaient une mesure « de bon sens », estimant que les compagnies aériennes doivent assumer les coûts imposés aux familles lorsque des erreurs opérationnelles provoquent des retards majeurs.
Contrairement à l’Union européenne, au Canada, au Brésil ou au Royaume-Uni, les États-Unis n’imposent pas de compensation financière en cas de vol retardé. Les transporteurs américains doivent uniquement rembourser les billets en cas d’annulation, sans obligation d’indemnisation lorsque les passagers arrivent avec plusieurs heures de retard. Aucune grande compagnie du pays ne garantit aujourd’hui de compensation automatique pour les perturbations importantes.
En justifiant l’abandon du texte, le ministère des Transports affirme vouloir laisser les compagnies se concurrencer librement sur les services et avantages proposés, plutôt que d’imposer des standards contraignants susceptibles d’entraîner des coûts élevés. Les compagnies aériennes ont d’ailleurs fait pression pour obtenir cette issue et ont immédiatement salué la décision.
Parallèlement, l’USDOT envisage aussi d’abroger une autre règle de l’ère Biden exigeant la transparence totale des frais supplémentaires au moment de l’affichage du prix des billets. Le ministère prévoit également de réviser les définitions officielles des annulations ouvrant droit à remboursement, ainsi que certaines règles sur la tarification et la publicité des billets, dans l’objectif affiché d’alléger les contraintes pesant sur les transporteurs.
