Le gouvernement israélien a approuvé dimanche la reprise d’un processus d’« enregistrement des titres fonciers » dans une large partie de la Cisjordanie occupée, une décision qui pourrait permettre à l’État hébreu d’étendre son contrôle sur d’importantes portions du territoire en vue de futurs développements.
Cette procédure, gelée depuis la guerre de 1967, prévoit que lorsque les autorités lancent l’enregistrement d’une zone donnée, toute personne revendiquant un droit de propriété doit fournir des documents prouvant sa possession du terrain. Selon l’ONG israélienne Peace Now, ce mécanisme pourrait se transformer en « méga-accaparement de terres » au détriment des Palestiniens.
La mesure vise principalement la zone dite « Area C », qui représente environ 60 % de la Cisjordanie et reste sous contrôle militaire israélien total en vertu des accords conclus dans les années 1990 avec les Palestiniens. Environ 300 000 Palestiniens y vivent, ainsi que plus de 700 000 Israéliens installés dans les colonies de Cisjordanie et de Jérusalem-Est, considérées comme illégales par une large majorité de la communauté internationale.
Hagit Ofran, directrice du programme Settlement Watch de Peace Now, estime que la procédure de preuve de propriété est souvent opaque et difficile à satisfaire pour les Palestiniens, notamment lorsque les titres remontent à des décennies ou à l’époque ottomane. Selon elle, Israël pourrait ainsi revendiquer jusqu’à 83 % de la zone C, soit près de la moitié de la Cisjordanie.
Le ministère israélien des Affaires étrangères a justifié la décision en affirmant, sans fournir de preuves, que l’Autorité palestinienne menait des enregistrements fonciers « illégaux » dans la zone C, et que la reprise du processus israélien vise davantage de transparence. Le ministre de la Justice Yariv Levin, figure de l’aile droite de la coalition au pouvoir, a présenté la décision comme un engagement à « renforcer l’emprise d’Israël sur toutes ses parties ».
De son côté, le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a dénoncé une « grave escalade » et une « violation flagrante du droit international », y voyant une annexion de facto. La Jordanie a également appelé la communauté internationale à intervenir pour stopper ce qu’elle qualifie de développement dangereux.
Cette initiative s’inscrit dans une série de mesures récentes visant à consolider la présence israélienne en Cisjordanie : accélération des constructions dans les colonies, légalisation d’avant-postes et modifications administratives réduisant le rôle de l’Autorité palestinienne. Alors que le processus d’enregistrement pourrait débuter dès cette année, ses conséquences juridiques et politiques risquent d’accentuer encore les tensions dans un territoire déjà marqué par des décennies de conflit.
