Hermes salue les nouveaux progrès réalisés sur la Directive relative aux Accises sur le Tabac

Le Centre d’Études Européennes Hermes a salué ce samedi 29 mai les nouveaux progrès accomplis sur le texte de compromis de la présidence chypriote concernant la Directive relative aux Accises sur le Tabac (TED), approfondissant les évaluations déjà exprimées dans le document de position publié au début de ce mois.

Les plus récentes sessions du groupe de travail ont conduit à l’élaboration d’un quatrième texte de compromis qui, selon l’évaluation d’Hermes, renforce les bases permettant d’aboutir à un accord sur une réforme qui échappe à l’Union européenne depuis plus d’une décennie. La direction prise est claire et encourageante. Avec le vote prévu le 3 juin au sein de la commission FISC du Parlement européen et la réunion des ministres des Finances de l’UE fixée au 12 juin, les prochaines semaines seront décisives pour ce dossier.

Lorsque Hermes a publié son document de position le 7 mai, le compromis chypriote se distinguait déjà de la proposition initiale de la Commission européenne de 2025, que de nombreux États membres avaient critiquée pour son approche excessivement centralisée et pour le rythme disproportionné des augmentations fiscales entre les différentes catégories de produits.

Le quatrième texte va encore plus loin en apportant davantage de précision, en introduisant des mécanismes plus transparents pour l’ajustement des taux d’accise et en adoptant une approche plus différenciée des périodes transitoires, tenant compte des réalités propres aux différents États membres à diverses étapes du processus de convergence fiscale.

« Le quatrième texte confirme ce que nous avions observé au début de ce mois : cette présidence traite un dossier particulièrement complexe avec pragmatisme et une volonté claire de trouver un terrain d’entente entre les États membres », a déclaré Giovanni Kessler, président du Comité scientifique d’Hermes et ancien directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

« À chaque révision, le texte s’est progressivement rapproché de ce que les États membres peuvent raisonnablement accepter. Un accord est désormais à portée de main », a ajouté Tiziana Demma, présidente du Centre d’Études Européennes Hermes.

Une révision menée à bien de la TED constituerait une contribution importante aux objectifs de l’Union européenne en matière de santé publique ainsi qu’à l’intégrité du marché unique des produits du tabac et des produits connexes.

Alors que les négociations se poursuivent, le Centre d’Études Européennes Hermes continuera à assumer son rôle de voix indépendante en faveur de politiques européennes pragmatiques, fiscalement soutenables et capables de répondre aux besoins de l’ensemble des États membres.